DRC 1500 Enseignement appliqué I (3 crédits)
Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique.
Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire, Tutoriel
DRC 15001 Enseignement appliqué (Partie 1 de 2)
Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique. (Partie 1 de 2)
Volet : Séminaire, Théorie et laboratoire
DRC 15002 Enseignement appliqué I (Partie 2 de 2) (3 crédits)
Cours d'immersion au droit; vérification des connaissances en français; enseignement des méthodes de repérage des sources du droit; initiation aux techniques de recherche informatique; exercices d'application connexes; initiation aux techniques de rédaction juridique. (Partie 2 de 2)
Volet : Cours magistral, Séminaire, Théorie et laboratoire, Tutoriel
Préalable: DRC 15001
DRC 1503 Fondements du droit (3 crédits)
Caractéristiques principales de différents systèmes de droit. Place du droit dans la société contemporaine. Interaction entre le droit et d'autres disciplines. Introduction au raisonnement et aux principes de l'interprétation juridiques. Notions de base de l'application de la loi dans le temps.
Volet : Cours magistral
DRC 1505 Initiation aux méthodes de la common law (1 crédit)
Cours comprenant des séances d'initiation aux méthodes de la Common Law; obligatoire pour les étudiants du programme d'échange inscrits dans une autre université.
Volet : Cours magistral
DRC 1506 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
Principes de base du droit des personnes et de la famille. Statut juridique de la personne physique. Statut juridique du couple. Organisation juridique des liens de filiation. Effets de la parenté.
Volet : Cours magistral
DRC 1507 Droit des biens (3 crédits)
Qualification des choses et des biens. Notions de patrimoine et de droits réels. Création du domaine par titre de droit, titre de fait et par titres dérivés (accession).
Volet : Cours magistral
DRC 1508 Droit public fondamental (3 crédits)
Sources du droit public. Organisation de l'État. Théorie des pouvoirs. Principe de la légalité et pouvoir réglementaire.
Volet : Cours magistral
DRC 1514 Droit des obligations I (3 crédits)
Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat : formation, contenu et effets. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
Volet : Cours magistral
DRC 1705 Droit constitutionnel I (3 crédits)
Répartition des compétences législatives. Droits des autochtones et des minorités linguistiques. Modification constitutionnelle. Litige constitutionnel.
Volet : Cours magistral
DRC 1706 Droit judiciaire I (3 crédits)
Compétence des tribunaux. Théorie générale de l'action en justice. Procédure ordinaire en première instance. Règles générales régissant la marche du procès. Jugement. Incidents en première instance.
Volet : Cours magistral
DRC 1707 Droit pénal I (3 crédits)
Sources et fondements du droit pénal. Impact de la Charte canadienne sur les éléments fondamentaux du droit pénal. Théorie de l'infraction criminelle, de la participation à l'infraction et des défenses.
Volet : Cours magistral
DRC 1708 Droit international public (3 crédits)
Sources et sujets de droit international public. Compétences de l'État. Immunités des États, des agents diplomatiques et consulaires. Responsabilité internationale. Règlement des différends.
Volet : Cours magistral
DRC 1714 Droit des obligations II (3 crédits)
Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive). Contrats de consommation et contrats de crédit.
Volet : Cours magistral
DRC 2500 Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends (3 crédits)
Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie.
Volet : Cours magistral
DRC 25001 Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends (Partie 1 de 2)
Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie. (Partie 1 de 2)
Volet : Cours magistral
DRC 25002 Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends (Partie 2 de 2) (3 crédits)
Séminaire de médiation : Cours de méthodologie; participation active aux travaux d'un séminaire de médiation; exercices de médiation. ET Séminaire de plaidoirie : cours de méthodologie, rédaction d'un mémoire; présentation d'une plaidoirie. (Partie 2 de 2)
Volet : Cours magistral
Préalable: DRC 25001
DRC 2501 Droit de l'entreprise I (3 crédits)
Notion d'entreprise dans le Code civil du Québec. Formes juridiques d'organisation de l'entreprise. Publicité légale des entreprises. Entreprise individuelle. Société contractuelle. Société par actions : sources de cette branche du droit, notion de personnalité morale, voile corporatif, gouvernance, notions de base du capital-actions. Éléments de faillite.
Volet : Cours magistral
DRC 2508 Droit administratif (3 crédits)
Contrôle judiciaire de l'administration publique. Responsabilité de l'État.
Volet : Cours magistral
DRC 2509 Droits et libertés (3 crédits)
Protection des droits fondamentaux. Chartes québécoise et canadienne. Droits à l'égalité. Garanties juridiques.
Volet : Cours magistral
DRC 2514 Droit des obligations III (3 crédits)
Responsabilité civile. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.
Volet : Cours magistral
DRC 2515 Droit et coopération internationale (3 crédits)
Rôle du droit dans la coopération internationale. Coopération internationale en matière de justice, incluant la justice transitionnelle et la gouvernance. Approches axées sur les droits humains. Cadres théoriques pertinents, notamment les théories néoinstitutionnalistes et postcoloniales. Traitement d'enjeux contemporains à la lumière de ces cadres théoriques et au moyen d'études de cas.
Volet : Cours magistral
Aussi offert sous la cote DVM 2515.
DRC 3500 Enseignement appliqué III : Séminaire d'exposé juridique (3 crédits)
Présentation d'un exposé juridique. Rédaction d'une dissertation sur le même thème que l'exposé.
Volet : Séminaire
Antérieurement DRC3702.
DRC 3501 Droit international privé (3 crédits)
Historique et sources du droit international privé. Conflit de lois : règles de conflit, interprétation des règles, application des règles. Conflit de juridiction : reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
Volet : Cours magistral
DRC 3700 Rapport de stage coop I (3 crédits)
Rapport de stage
Volet : Stage
DRC 3701 Rapport de stage coop II (3 crédits)
Rapport de stage II
Volet : Stage
Préalable : 30 crédits de cours obligatoires en droit comprenant le cours DRC 2701.
DRC 4148 Security for Debt (3 units)
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4158 Matrimonial Property (3 units)
Economic consequences of marriage; matrimonial regimes.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4159 Wills and Estates (3 units)
Principles of wills and estates. Rules of intestate and testamentary successions.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4168 Selected Topics in Civil Law I (3 units)
Examination of selected topics of current importance in the area of civil law
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4331 Selected Topics in Civil Law II (3 units)
Examination of selected topics of current importance in the area of civil law
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4372 Civil Law Writing (3 units)
Legal writing of about fifty pages on a civil law topic.
Course Component: Research
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4383 Civil Procedure I (3 units)
Organisation of the judiciary and jurisdiction of the courts. General theory of legal actions. Procedure at trial. Judgments. Incidental procedures. Special procedures. Arbitration agreements. Settlements.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4390 Obligations I (3 units)
Introduction to the general theory of obligations. The contract: its formation, content and effects. Certain other sources of obligations: management of the business of another, receipt of a thing not due, unjust enrichment . Restitution of prestations.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4391 Property Law (3 units)
Classification of things and property. The patrimony. Real rights. Acquisition of real rights by legal title, by factual title and by derivative title.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4392 Persons and Family Law (3 units)
Basic concepts of the law of persons and of family law including the juridical status of persons and of the couple and the juridical organization of filiation and its effects.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4393 Civil Law Reasoning (3 units)
Introduction to civil law reasoning, research and writing techniques. Comparative analysis of civil law and common law systems.
Course Component: Lecture
Previously DRC 1301. Note: This course is only offered to students holding a JD degree.
DRC 4394 Obligations II (3 units)
Voluntary performance and enforcement of obligations. Modalities of obligations. Transmission, mutation and extinction of obligations (including extinctive prescription).
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree, and students of the 'Programme de droit canadien'.
DRC 4395 Obligations III (3 units)
Civil liability. Certain specific compensation regimes.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree.
DRC 4396 Private International Law (3 units)
History and sources of private international law. Choice of law issues: conflict rules, their interpretation and application. Choice of forum issues. Recognition and enforcement of foreign decisions.
Course Component: Lecture
Note: This course is only offered to students holding a JD degree.
DRC 4501 Transactions commerciales internationales (3 crédits)
Étude des règles juridiques relatives aux transactions commerciales internationales, notamment la vente internationale de marchandises. Contrats internationaux. Financement et garanties. Règlement des différends, dont l'arbitrage international. Éléments de fiscalité.
Volet : Cours magistral
DRC 4509 Droit des organisations internationales (3 crédits)
Historique du développement des organisations internationales. Constitution, règles de fonctionnement et principaux organes de l'ONU. Organisations internationales spécialisées et régionales. Application du droit international au sein des organisations internationales et leur contribution au développement du droit international.
Volet : Cours magistral
DRC 4512 Traités internationales d'intégration économique (3 crédits)
Étude de différents traités internationaux visant à favoriser les échanges économiques ou visant à réaliser une intégration économique entre pays.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1708.
DRC 4513 Problèmes choisis de droit international I (3 crédits)
Étude approfondie de certains problèmes contemporains de droit international public, privé ou commercial.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1708.
DRC 4518 Droit de l'Union européenne (3 crédits)
Les institutions communautaires, l'ordre juridique communautaire, la communauté européenne, le marché unique, les politiques communes, les relations extérieures.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1708. Les cours DRC 4518, DCC 4514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4521 Droit international humanitaire (3 crédits)
Étude des principes et règles internationaux qui régissent les conséquences humanitaires des conflits armés.
Volet : Cours magistral
DRC 4523 Droit pénal international (3 crédits)
Éléments des crimes internationaux. Répression des crimes internationaux. Divers tribunaux internationaux de droit pénal. Moyens de défense pour les crimes internationaux.
Volet : Cours magistral
DRC 4527 Analyses féministes du droit (3 crédits)
Analyse des théories féministes du droit. Réflexion sur les fondements philosophiques de notre société et sur les critiques féministes du savoir et de concepts comme l'État, la famille, la sexualité, la féminité. Analyse des liens entre le droit et l'inégalité ou la discrimination fondée notamment sur le genre, la race, l'origine ethnique, la religion, la classe sociale, l'orientation sexuelle.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 4728.
DRC 4529 Droit international économique : Les organisations internationales spécialisées (3 crédits)
Étude de certaines organisations internationales spécialisées en matière économique: organisation, règles juridiques fondamentales, mise en oeuvre et impact au Canada.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1708.
DRC 4536 Droit international des droits de la personne (3 crédits)
Étude des normes universelles et régionales de protection des droits de la personne. Mécanismes internationaux de mise en oeuvre.
Volet : Cours magistral
DRC 4537 Droit international et développement (3 crédits)
Étude des thèmes qui présentent un défi pour les pays en développement. Rôle du droit international dans la résolution de certains problèmes : le commerce, l'investissement, le financement, l'environnement, la santé, etc.
Volet : Cours magistral
DRC 4539 Droit international de l'environnement (3 crédits)
Étude des conventions et autres instruments internationaux pour la protection de l'environnement.
Volet : Cours magistral
DRC 4542 Droit judiciaire III (3 crédits)
Moyens de se pourvoir contre les jugements : demande en rétractation de jugement, appel à la Cour d'appel, appel à la Cour suprême du Canada. Recours extraordinaires. Habeas corpus en matière civile. Injonction.
Volet : Cours magistral
DRC 4543 Thèmes choisis de droit international II (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit international.
Volet : Cours magistral
DRC 4545 Droit international des investissements étrangers (3 crédits)
Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers; sources conventionnelles et non conventionnelles, dimensions contractuelles, admission et principes de traitement et de protection (normes de traitement, expropriation et indemnisation, transfert de capitaux), règlement des différends relatifs aux investissements.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1708.
DRC 4547 Enseignement clinique II (3 crédits)
Travail dans la région de l'Outaouais, a l'aide juridique, en pratique privée ou gouvernementale ou comme adjoint d'un juge. Les étudiants ne peuvent toutefois s'inscrire qu'à un des cours d'enseignement clinique. Les étudiants font 96 heures de travail pratique dans ce cours.
Volet : Stage
Préalable : 60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 4548 Droit des sûretés (3 crédits)
Priorités, hypothèques, droit de rétention et cautionnement. Notions élémentaires de publicité des droits.
Volet : Cours magistral
DRC 4554 Droit de la preuve civile (3 crédits)
Notions générales : objet et fardeau de la preuve. Les procédés de preuve. Conditions, force probante et recevabilité des procédés de preuve. Sanctions des règles de preuves. Administration de la preuve.
Volet : Cours magistral
DRC 4555 Régimes de représentation et d'administration (3 crédits)
Étude des régimes de protection, du patrimoine d'affectation et des régimes d'administration du bien d'autrui.
Volet : Cours magistral
DRC 4556 Droit des contrats nommés (3 crédits)
Étude de certains contrats nommés tels la vente, la donation, le mandat et le louage.
Volet : Cours magistral
DRC 4557 Droit de la famille (3 crédits)
Cours approfondi de droit de la famille mettant l'accent sur les questions reliées à la filiation et au divorce.
Volet : Cours magistral
DRC 4558 Droit patrimonial de la famille (3 crédits)
Conséquences économiques de l'union conjugale. Régimes matrimoniaux. Institutions patrimoniales relatives au mariage.
Volet : Cours magistral
DRC 4559 Droit des successions (3 crédits)
Principes de droit successoral. Étude des règles applicables aux testaments et aux successions ab intestat, et testamentaires.
Volet : Cours magistral
DRC 4560 Droit judiciaire II (3 crédits)
Exécution volontaire de certains jugements. Exécution forcée des jugements : règles générales; règles particulières à la saisie mobilière, à la saisie-arrêt et à la saisie immobilière. Saisies avant jugement. Séquestre judiciaire.
Volet : Cours magistral
DRC 4561 Droit des assurances (3 crédits)
Introduction générale au droit et à la technique des assurances, les assurances de personnes, les assurances de dommages, la gestion des risques dans l'entreprise. Le contrat de rente.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 1714.
DRC 4568 Thèmes choisis de droit civil (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit civil.
Volet : Cours magistral
DRC 4569 Thèmes choisis de droit des personnes (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit des personnes.
Volet : Cours magistral
DRC 4570 Thèmes choisis de droit de la famille (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit de la famille.
Volet : Cours magistral
DRC 4580 Droit des collectivités locales (3 crédits)
Organisation municipale : la corporation municipale, le conseil municipal; les élections; les officiers et fonctionnaires municipaux; conservation et consultation des documents municipaux. Activité municipale et son contrôle : les modes d'exercice des pouvoirs des corporations municipales, le champ de compétence des corporations municipales. Responsabilité municipale.
Volet : Cours magistral
DRC 4581 Droit de l'aménagement du territoire (3 crédits)
Principaux régimes d'aménagement du territoire, la protection des terres agricoles, des biens culturels et de l'environnement. Aménagement et urbanisme. Expropriation.
Volet : Cours magistral
DRC 4582 Droit des ressources naturelles (3 crédits)
Régime juridique de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles. Gestion de l'énergie. Fiscalité minière et pétrolière.
Volet : Cours magistral
DRC 4583 Droit de l'immigration et des réfugiés (3 crédits)
Aspects constitutionnels, questions relatives à la Charte canadienne, aspects de droit international du droit canadien de l'immigration. Analyse des cadres législatif et institutionnel, règles et procédure du droit de l'immigration et du droit des réfugiés.
Volet : Cours magistral
DRC 4584 Droit maritime (3 crédits)
Principes fondamentaux de droit maritime canadien. Les thèmes abordés sont : la compétence en amirauté de la Cour fédérale, la construction et l'immatriculation des navires, les hypothèques et les privilèges maritimes, l'assurance maritime, la responsabilité en cas d'abordage, les avaries communes, le sauvetage et le transport maritime.
Volet : Cours magistral
DRC 4585 Droit constitutionnel comparé (3 crédits)
Analyse comparative en droit constitutionnel, examen comparé du traitement de minorités, droits de la personne, gouvernance constitutionnelle, fédéralisme et droit électoral.
Volet : Cours magistral
DRC 4586 Droit administratif approfondi (3 crédits)
Contrôle judiciaire et responsabilité extra-contractuelle de l'administration. Étude de la Loi sur la justice administrative du Québec et des recours extraordinaires. Fonctionnement de l'administration publique. Application de certaines lois fédérales ou provinciales.
Volet : Cours magistral
DRC 4587 Thèmes choisis de droit constitutionnel (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit constitutionnel.
Volet : Cours magistral
DRC 4588 Thèmes choisis de droit public (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit public.
Volet : Cours magistral
DRC 4589 Thèmes choisis de droit administratif (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit administratif.
Volet : Cours magistral
DRC 4590 Droit de l'entreprise II (3 crédits)
La société par actions : divers droits rattachés aux actions, capital-actions, règle du maintien du capital, modifications de la structure et pouvoirs de surveillance des actionnaires, convention entre actionnaires. Financement de l'entreprise.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 2501.
DRC 4591 Droit de la faillite et de l'insolvabilité (3 crédits)
Faillite, cession de biens, ordonnance de séquestre, concordat, saisine du syndic, transactions révocables ou révisables, liquidation de l'actif, libération du débiteur, règles juridictionnelles et procédurales.
Volet : Cours magistral
DRC 4592 Comptabilité et droit (3 crédits)
Éléments de comptabilité; applications courantes en droit corporatif et en droit fiscal.
Volet : Cours magistral
DRC 4593 Droit de l'entreprise III (3 crédits)
Historique, objectifs et composantes essentielles de la législation sur les valeurs mobilières. Utilisateurs et fournisseurs de capitaux. Intermédiaires financiers. Organisation et fonctionnement du milieu financier. Protection de l'investisseur. Protection de la source d'investissement. Classification des titres. Questions de juridiction. Fiscalité.
Volet : Cours magistral
DRC 4594 Droit de la concurrence (3 crédits)
Développement de la législation canadienne en droit de la concurrence; aspects constitutionnels; structure administrative; étude des règles portant sur les ententes restreignant la concurrence, les fusions, l'abus de position dominante, les pratiques restrictives, etc.; aspects internationaux du droit de la concurrence.
Volet : Cours magistral
DRC 4595 Thèmes choisis en droit de l'entreprise (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit de l'entreprise.
Volet : Cours magistral
DRC 4596 L'ordre juridique innu (3 crédits)
La vision innue du monde et le rapport avec la terre. La gouverne innue. Les rapports juridiques de type privé. Les règles de comportement. Transformation et continuation de l'ordre juridique innu.
Volet : Cours magistral
Les cours DCC4596, DRC4596 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4597 L'ordre juridique cri (3 crédits)
La vision crie du monde et le rapport avec la terre. La gouverne crie. Les rapports juridiques de type privé. Les règles de comportement. Transformation et continuation de l'ordre juridique cri.
Volet : Cours magistral
DRC 4700 Rapport de stage coop III (3 crédits)
Rapport de stage III
Volet : Stage
DRC 4702 Séminaire de recherche (3 crédits)
Rédaction d'une dissertation juridique d'environ vingt-cinq pages et présentation de celle-ci devant un groupe restreint d'étudiants suivie d'une discussion collective dirigée par le professeur responsable.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 3701 ou DRC 3702 ou DRC 3703.
DRC 4709 Les grands systèmes de droit contemporains (3 crédits)
Diversité des droits contemporains, la famille romano-germanique, les droits socialistes, la common law, les autres conceptions de l'ordre social et du droit : Islam, Inde, Afrique, Extrême-Orient.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC4709, DCC4516 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4719 Droit comparé (3 crédits)
Introduction à la méthodologie du droit comparé. Comparaison entre diverses institutions juridiques ou certains principes ou aspects de différents systèmes de droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4725 Élaboration des lois et interprétation (3 crédits)
Notions sur le processus administratif et parlementaire d'élaboration des lois. Principes de l'interprétation juridique. Procédés principaux d'interprétation des lois. Éléments de rédaction législative.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4725, DCC 4503 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4726 Philosophie du droit (3 crédits)
Définitions, moyens et fin du droit. Grandes écoles de philosophie juridique.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4726, DCC 4515 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4727 Histoire du droit (3 crédits)
Évolution historique de certaines institutions du droit public, du droit privé ou du droit pénal.
Volet : Cours magistral
DRC 4728 Femmes et droit (3 crédits)
Évolution de la situation juridique de la femme. Analyse du statut juridique actuel de la femme, présentée d'après certains grands thèmes. (Ce cours fait partie du programme concentration Étude des femmes).
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4728, DCC 4752 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4729 Thèmes choisis de droit et sciences sociales (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit et sciences sociales.
Volet : Cours magistral
DRC 4730 Thèmes choisis en philosophie du droit (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de philosophie du droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4731 Thèmes choisis en droit (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit.
Volet : Cours magistral
DRC 4732 Thèmes choisis en droit comparé (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit comparé.
Volet : Cours magistral
DRC 4739 Droit du travail général (3 crédits)
Systèmes de relations du travail. Objet, caractères, sources et évolution du droit du travail. Contrat individuel de travail incluant les normes du travail. Droit d'association : mesures protectrices, limites. Accréditation : conditions d'obtention, conséquences, révocation. Négociation. Convention collective. Règlements des conflits, grève et lock-out.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4739, DCC3506 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4740 Droit de la santé et de la sécurité au travail (3 crédits)
Analyse des droits et des obligations des salariés et des employeurs en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles et de santé et sécurité au travail, au Québec et au fédéral.
Volet : Cours magistral
DRC 4741 Arbitrage de griefs (3 crédits)
Étude de différents aspects de l'arbitrage de griefs.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 4739
DRC 4742 Thèmes choisis en droit du travail (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit du travail.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 4739.
DRC 4745 Droit fiscal général (3 crédits)
Introduction à la fiscalité : sources et principes d'interprétation, objectifs, principes et politiques, unité d'imposition; assujettissement; assiette de l'impôt; gains et pertes en capital; autres sources de revenu imposable et de l'impôt; règles fondamentales relatives aux corporations; éléments de planification fiscale.
Volet : Cours magistral
DRC 4746 Planification fiscale et successorale (3 crédits)
Planification fiscale des particuliers et des entreprises commerciales. Objectifs, méthodes et incidences légales sur l'organisation des affaires personnelles et commerciales. Méthodes de planification fiscale successorale.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 4745.
DRC 4747 Régime fiscal de l'entreprise (3 crédits)
Régime fiscal des entreprises. Notion d'entreprise; règles concernant l'imposition des revenus d'entreprise; incidences fiscales de la distribution de surplus, de l'achat et de la vente d'une entreprise, du roulement de l'article 85 L.I.R., de la convention achat-vente, de l'évaluation et du financement des entreprises.
Volet : Cours magistral
Préalable : DRC 4745.
DRC 4754 Propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits)
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Protection de ces droits sur le plan international.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC4754, DCC4512 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4755 Droit du commerce électronique (3 crédits)
Étude des problèmes juridiques posés par le commerce électronique, envisagés dans divers domaines : protection des cyberconsommateurs, relations contractuelles et extra-contractuelles, paiement électronique, concurrence, valeurs mobilières, fiscalité, etc.
Volet : Cours magistral
DRC 4756 Droit de la communication dans le cyber espace (3 crédits)
Étude des problèmes juridiques reliés à la réglementation du contenu de l'Internet et à la protection de la vie privée des internautes, envisagés dans divers domaines du droit : communications, diffamation, propos haineux, pornographie, criminalité, protection des renseignements personnels, libertés publiques, etc.
Volet : Cours magistral
DRC 4757 Thèmes choisis en droit de la technologie (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit de la technologie.
Volet : Cours magistral
DRC 4760 Droit, médecine et biologie (3 crédits)
Étude approfondie de certains problèmes juridiques posés par les développements scientifiques dans les domaines médical et biologique.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4760, DCC4538 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4761 Droit de l'enfance (3 crédits)
Droit de l'enfance : perspective historique et sources. Étude de certains aspects des droits de l'enfant en droit civil, pénal et international.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4761, DCC4762 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4762 Droit des autochtones (3 crédits)
Étude de la situation juridique des peuples indiens, métis et inuit et de certaines questions particulières aux autochtones.
Volet : Cours magistral
DRC 4763 Traditions juridiques autochtones (3 crédits)
Étude approfondie de certaines questions reliées au droit des autochtones.
Volet : Cours magistral
DRC 4764 Droit de l'environnement (3 crédits)
Rôle du droit dans la protection et l'intégrité de l'environnement humain. Règles découlant du droit civil et des législations particulières.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4764, DCC3507 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4765 Droit et pauvreté (3 crédits)
Différents aspects du droit concernant les inégalités socio-économiques.
Volet : Cours magistral
DRC 4766 Médiation, conciliation et arbitrage (3 crédits)
Étude et analyse critique des techniques de conciliation, de médiation et méthodes alternatives de résolution des conflits.
Volet : Cours magistral
DRC 4767 Thèmes choisis de droit de l'environnement (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit de l'environnement.
Volet : Cours magistral
DRC 4768 Techniques de rédaction juridique (3 crédits)
Techniques de rédaction d'actes de procédure, d'opinions juridiques, de contrats, de mémoires et de tout autre écrit de nature juridique.
Volet : Cours magistral
DRC 4769 Concours de rédaction juridique (3 crédits)
Rédaction d'une dissertation juridique d'environ quarante pages sous la direction d'un professeur dans le cadre de l'un des divers concours agréés par la Faculté.
Volet : Cours magistral
Permission du Département est requise.
DRC 4770 Séminaire et préparation d'un colloque (3 crédits)
Conceptualisation et préparation d'un colloque sous la direction d'un professeur.
Volet : Cours magistral
Permission du Département est requise.
DRC 4771 Assistanat à la rédaction d'une revue juridique (3 crédits)
Assistanat à la rédaction d'une revue juridique, comportant des tâches diverses dont la vérification des notes des textes acceptés pour publication et la rédaction de résumés, notices et chroniques pour la revue.
Volet : Recherche
Permission du Département est requise.
DRC 47711 Assistanat à la rédaction d'une revue juridique (Partie 1 de 2)
Assistanat à la rédaction d'une revue juridique, comportant des tâches diverses dont la vérification des notes des textes acceptés pour publication et la rédaction de résumés, notices et chroniques pour la revue. (Partie 1 de 2)
Volet : Recherche
Permission du Département est requise.
DRC 47712 Assistanat à la rédaction d'une revue juridique (Partie 2 de 2) (3 crédits)
Assistanat à la rédaction d'une revue juridique, comportant des tâches diverses dont la vérification des notes des textes acceptés pour publication et la rédaction de résumés, notices et chroniques pour la revue. (Partie 2 de 2)
Volet : Recherche
Préalable: DRC 47711
DRC 4772 Dissertation juridique (3 crédits)
Rédaction d'une dissertation juridique d'environ quarante pages.
Volet : Recherche
Antérieurement DRC3704.
DRC 4773 Procès simulé (3 crédits)
Procès en première instance; entrevue avec le professeur-client, qualification du problème et rédaction des procédures à la première session; enquête, plaidoirie et rédaction de notes et autorités à la deuxième.
Volet : Cours magistral
DRC 4775 Droit pénal II (3 crédits)
Règles générales de procédure et de preuve pénales, incluant l'impact de la Charte canadienne.
Volet : Cours magistral
DRC 4776 Infractions contre la personne et contre les biens (3 crédits)
Étude approfondie de certaines infractions contre la personne et contre les biens.
Volet : Cours magistral
DRC 4777 Thèmes choisis de droit pénal I (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit pénal.
Volet : Cours magistral
DRC 4778 Thèmes choisis de droit pénal II (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes de droit pénal.
Volet : Séminaire
DRC 4779 Enseignement clinique II (3 crédits)
Travail pratique à l'aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d'un juge.
Volet : Stage
Préalable : 60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 4780 Droit des peines (3 crédits)
Histoire et philosophie de la peine. Contexte théorique et socio-politique de la peine. Rôle et discrétion des acteurs. Arsenal des peines, en particulier la prison et les moyens alternatifs de résolutions de conflits. Détermination de la peine. Considérations constitutionnelles.
Volet : Cours magistral
DRC 4781 Exercer du leadership en droit et dans la vie (3 crédits)
Ce cours a comme but de donner accès au leadership en tant que façon d'être et de permettre aux étudiants de développer des talents et de créer des occasions pour qu'ils maîtrisent le sujet du cours – être des leaders efficaces, dans leur discipline et dans leurs vies. À travers une méthodologie rigoureuse, ils développeront aussi leur capacité à communiquer efficacement, à gérer des conflits, à innover et à influencer en tant que leaders sur une plus grande scène.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits de cours universitaires.
DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits)
Historique et sources du droit international privé. Conflit des lois : règles de conflit, interprétation des règles, application des règles. Conflits de juridiction : reconnaissance et exécution des jugements étrangers. Cours bijuridique.
Volet : Cours magistral
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
DRC 4790 Droit des obligations I (3 crédits)
Introduction à la théorie générale des obligations. Contrat: formation, contenu et effets. Certaines autres sources de l'obligation : gestion d'affaires, réception de l'indu et enrichissement injustifié. Restitution des prestations.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4790, DRC 1514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4791 Droit des biens (3 crédits)
Qualification des choses et des biens. Notions de patrimoine et de droits réels. Création du domaine par titre de droit, titre de fait et par titres dérivés (accession).
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4791, DRC 1507 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.Prere
DRC 4792 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
Principes de base du droit des personnes et de la famille. Statut juridique de la personne physique. Statut juridique du couple. Organisation juridique des liens de filiation. Effets de la parenté.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4792, DRC 1506 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4793 Pensée civiliste (3 crédits)
Initiation aux modes de raisonnement et aux techniques de recherche en droit civil. Analyse comparative des systèmes de droit civil et de common law. Ce cours est offert uniquement aux étudiants détenteurs d'un LL.B.
Volet : Cours magistral
DRC 4794 Droit des obligations II (3 crédits)
Exécution volontaire et forcée de l'obligation. Modalités de l'obligation. Transmission, mutations et extinction de l'obligation (y compris la prescription extinctive).
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4794, DRC 1714 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4795 Droit des obligations III (3 crédits)
Responsabilité civile. Étude de certains régimes spéciaux d'indemnisation.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4795, DRC 2514 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4796 Droit international privé (3 crédits)
Historique et sources du droit international privé. Conflit de lois : règles de conflit, interprétation des règles, application des règles. Conflit de juridiction : reconnaissance et exécution des jugements étrangers.
Volet : Cours magistral
Les cours DRC 4796, DRC 3501 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits)
Compétence des tribunaux civils. Déroulement ordinaire de l'instance judiciaire. L'injonction interlocutoire et la saisie avant jugement. Déroulement du procès. L'accès à la justice, la répartition des coûts du procès et l'aide juridique. Exercices de rédaction de procédures écrites. Excercice de plaidoirie satisfaisant à l'exigence de Tribunal - école du programme de droit canadien.
Volet : Cours magistral
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
DRC 4798 Procédure civile II (3 crédits)
Étude de certaines questions avancées de Litige civil, telles: le recours collectif; l'arbitrage commercial; l'appel. Éléments de déontologie. Exercise de procès-stimulé ou autre exercice de plaidoirie satisfaisant à l'exigence de Tribunal - école du programme de droit canadien.
Volet : Cours magistral
Réservé aux étudiants et étudiantes du Programme de droit canadien.
DRC 4800 Stage international I (6 crédits)
Travail juridique auprès d'organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement.
Volet : Stage
Permission du Département est requise.
DRC 48001 Stage international I (Partie 1 de 2)
Travail juridique auprès d'organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement. (Partie 1 de 2)
Volet : Stage
Permission du Département est requise.
DRC 48002 Stage international I (Partie 2 de 2) (6 crédits)
Travail juridique auprès d'organismes non gouvernementaux, agences nationales ou internationales dans le cadre de projets reliés à la coopération internationale et au développement. (Partie 2 de 2)
Volet : Stage
Préalable : DRC 48001
DRC 4819 Enseignement clinique I (6 crédits)
Travail pratique à l'aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d'un juge.
Volet : Stage
Préalable :60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 48191 Enseignement clinique I (Partie 1 de 2)
Travail pratique à l'aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d'un juge. (Partie 1 de 2)
Volet : Stage
Préalable :60 crédits de cours du programme de licence.
DRC 48192 Enseignement clinique I (Partie 2 de 2) (6 crédits)
Travail pratique à l'aide juridique, en pratique privée, au gouvernement ou auprès d'un juge. (Partie 2 de 2)
Volet : Stage
Préalable : DRC 48191
DRC 4820 Clinique juridique notariale (6 crédits)
Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial.
Volet : Stage
Préalable: BIO 1130.
DRC 48201 Clinique juridique notariale (Partie 1 de 2)
Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial. (Partie 1 de 2)
Volet : Stage
Permission du Département est requise.
DRC 48202 Clinique juridique notariale (Partie 2 de 2) (6 crédits)
Travail dans une clinique juridique étudiante dans des domaines de droit notarial. (Partie 2 de 2)
Volet : Stage
Préalable : DRC 48202
DRC 4830 Concours de plaidoirie interfacultaire (6 crédits)
Préparation en équipe d'un mémoire d'appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté.
Volet : Tutoriel
Permission du Département est requise.
DRC 48301 Concours de plaidoirie interfacultaire (Partie 1 de 2)
Préparation en équipe d'un mémoire d'appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté. (Partie 1 de 2)
Volet : Tutoriel
Permission du Département est requise.
DRC 48302 Concours de plaidoirie interfacultaire (Partie 2 de 2) (6 crédits)
Préparation en équipe d'un mémoire d'appel et plaidoirie devant un tribunal-école québécois ou canadien agréé par la Faculté. (Partie 2 de 2)
Volet : Tutoriel
Préalable: DRC 48301