Au premier cycle, la Section de droit civil de la Faculté de droit offre un programme de licence, un programme national (J.D./LL.L.), un programme intégré de licence en droit et de B.Sc.Soc. spécialisé en développement international et mondialisation, un programme conjoint de licence en droit et de maîtrise en administration des affaires, un programme de droit canadien ainsi qu'un programme de certificat général et de mineure en droit.
Les cours du programme de licence et de certificat sont offerts exclusivement en français; ceux du programme national et du mineure sont offerts aussi bien en français qu'en anglais.
Le tableau qui suit présente uniquement les exigences disciplinaires. Veuillez consulter les règlements scolaires pour connaître les règles de composition des baccalauréats pouvant inclure une mineure.
Ce programme peut uniquement être sélectionné comme deuxième module d’études dans le cadre d’un baccalauréat de 120 crédits permettant l’ajout d’une mineure.
Code | Title | crédits |
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DCC 2517 | Introduction à l'étude du droit | 3 crédits |
DCC 2518 | Droit public général | 3 crédits |
DCC 2519 | Protection des droits et libertés | 3 crédits |
3 crédits de cours parmi : (Théorie du droit) | 3 crédits | |
Droit et justice sociale | ||
Théorie du droit et sciences sociales | ||
3 crédits de cours parmi : (Notions juridiques de base) | 3 crédits | |
Droit des obligations | ||
Droit pénal | ||
Droit des personnes et de la famille | ||
15 crédits de cours optionnels en droit (DCC) parmi : | 15 crédits | |
Dimensions juridiques des droits de la personne | ||
Introduction au droit international des droits des femmes | ||
Droit des obligations | ||
Droit pénal | ||
Droit des personnes et de la famille | ||
Droit du fédéralisme canadien | ||
Droit du travail | ||
Droit de l'environnement | ||
Droit et santé | ||
Droits des minorités francophones au Canada | ||
Système interaméricain des droits de la personne | ||
Les droits de la personne pendant la période de la déclaration universelle | ||
Droits de la personne et justice en Afrique : Théorie et pratique | ||
Les arts et les droits de la personne | ||
Droit international public | ||
Séminaire d'exposé juridique | ||
Droit administratif | ||
Interprétation des lois | ||
Responsabilité de l'état | ||
Droit et santé au travail | ||
Droit de la consommation | ||
Prévention et règlement des différends | ||
Propriété intellectuelle et industrielle | ||
Société, technologie et droit | ||
Droit de l'Union européenne | ||
Philosophie du droit | ||
Grandssystèmes de droit contemporain | ||
La protection des populations civiles en droit international | ||
Droit des ainés | ||
Thèmes choisis en droit | ||
Thèmes choisis en droit civil | ||
Thèmes choisis en droit public | ||
Environnement et droits des humains | ||
Droit, médecine et biologie | ||
L'ordre judirique innu (traditions juridiques et de gestion innue) | ||
Femmes et droit | ||
Droit de l'enfance | ||
Droit des autochtones | ||
Total : | 30 crédits |