La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.
Ce programme est offert en français et en anglais.
Au cours de leur 3e ou 4e année, les étudiants inscrits dans le programme doivent compléter un mémoire de recherche (CML 4203) d’une valeur de 6 crédits afin de satisfaire aux exigences du programme de la Norman Paterson School of International Affairs.
Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2017-2018.
Code | Title | crédits |
---|---|---|
Université d'Ottawa - Common Law | ||
Cours obligatoires en common law (CML) 1 | ||
CML 1503 | Droit pénal | 3 crédits |
CML 1506 | Introduction à la résolution des différends 2 | 3 crédits |
CML 1508 | Droit des biens | 3 crédits |
CML 1602 | Les contrats | 6 crédits |
CML 1607 | Délits civils | 6 crédits |
CML 1611 | Compétences et habiletés juridiques | 6 crédits |
CML 1613 | Droit constitutionnel I | 3 crédits |
CML 1704 | Législation | 3 crédits |
CML 2702 | Droit des sociétés | 3 crédits |
CML 2709 | Procédure civile I | 3 crédits |
CML 2712 | Droit administratif | 3 crédits |
CML 2713 | Droit constitutionnel II 3 | 3 crédits |
CML 3776 | Responsabilité professionnelle | 3 crédits |
3 crédits de cours parmi : 4, 5 | 3 crédits | |
La plaidoirie d'appel | ||
Concours Charles-Rousseau | ||
Coupe Guy-Guérin | ||
Concours européen des Droits de l'Homme René-Cassin | ||
Concours Jean-Pictet | ||
Études en plaidoirie | ||
Compétition de tribunal-école | ||
Tribunal-école Moncton-Ottawa | ||
Droit du travail II - Arbitrage en griefs | ||
Art de la plaidoirie | ||
Arbitrage international | ||
Clinique juridique I : Introduction 6 | ||
Cours clinique de droit communautaire 7 | ||
Droit fiscal approfondi | ||
Résolution de différends (avancé) | ||
Clinique pratique d'aide juridique II 6 | ||
Clinique pratique d'aide juridique III 6 | ||
Tribunal-école international Philip C. Jessup | ||
Coupe Laskin | ||
Stage en résolution de différends | ||
36 crédits de cours optionnels en common law (CML) 8 | 36 crédits | |
Carleton University - Norman Paterson School of International Affairs | ||
Droit international public 9 | ||
Deux demi-cours de la Norman Paterson School 10 | 6 crédits | |
Total : | 93 crédits |
Note(s)
- 1
Ces cours sont suivis pendant la première, troisième et quatrième année.
- 2
CML 1506 est offert de façon intensive pendant trois semaines en janvier seulement.
- 3
Le cours CML 2713 doit être complété au terme de la deuxième année.
- 4
Les étudiant(e)s doivent satisfaire à l'exigence de plaidoirie en complétant l'un des cours approuvés.
- 5
Ces cours pourraient ne pas être offerts à chaque année.
- 6
Cours de 6 crédits, donc, 27 crédits de cours optionnels à compléter.
- 7
Cours de 9 crédits, donc, 24 crédits de cours optionnels à compléter.
- 8
Les étudiant(e)s doivent satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche.
- 9
Suivi à l'Université d'Ottawa en tant qu'étudiant(e) de transfert de l'Université Carleton.
- 10
Ces cours sont suivis pendant la troisième et quatrième année.