Le droit international public qui régit les échanges commerciaux et les investissements à l’échelle internationale est crucial pour le fonctionnement de nos économies interdépendantes. Presque tous les pays entretiennent des relations en matière de commerce et d’investissements avec leurs voisins ou des États membres au sein de plus vastes regroupements. Les accords commerciaux régionaux et les accords bilatéraux sur les investissements se comptent par milliers et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) jouit désormais d’une autorité dont peu d’organisations internationales peuvent se targuer. Toutefois, l’incidence du droit du commerce et de l’investissement international dépasse la sphère purement « économique » et représente une composante essentielle de la résolution des problèmes mondiaux. Par exemple, on peut difficilement s’attaquer aux problèmes reliés au changement climatique sans recourir aux disciplines en matière de commerce et d’investissements. Et même le traitement des questions de santé à l’échelle mondiale exige à l’occasion que l’on se réfère au droit du commerce et des investissements.
La maîtrise en droit (LL.M.) avec concentration en commerce international et investissements étrangers dispense aux étudiantes et étudiants les fondements nécessaires pour étudier et œuvrer dans ce domaine crucial, tout en profitant de la situation privilégiée d’être au cœur de la capitale du Canada. Les étudiantes et étudiants bénéficient en effet de la proximité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du Tribunal canadien du commerce extérieur, de cabinets juridiques de pratique privée spécialisés en droit commercial et des investissements, d’ONG intéressées aux enjeux mondiaux, et aussi des relations que bon nombre de nos professeures et professeurs entretiennent avec ces organisations.
Ce programme peut compter sur le savoir et l’expertise d’une dizaine de membres du corps professoral qui enseignent et font de la recherche en droit du commerce international et des investissements étrangers. Ce programme a été conçu pour répondre aux besoins spécifiques des étudiantes et étudiants de maîtrise dans ces secteurs en pleine ébullition : notions fondamentales, méthodes de recherche avancées, pensée critique et analyse systémique, études de cas.
L’enseignement s’y fait en anglais, en français et parfois dans ces deux langues. Il est permis, selon la politique de l’Université d’Ottawa, d'écrire les examens, les travaux, ainsi que la thèse ou le mémoire en français ou en anglais. Les programmes sont régis par les règlements académiques en vigueur pour les études supérieures.
Programme de maîtrise
Nous offrons trois options au niveau de la maîtrise en droit (LL.M.) : celle avec thèse, celle avec mémoire et celle avec cours. Peu importe l'option choisie, l'étudiant peut poursuivre ses études dans le domaine juridique de son choix. Or, nous soulignons notre expertise particulière dans les deux champs énumérés ci-dessous ainsi que les six champs associés aux concentrations décrites plus bas :
- Le droit international; et
- Les droits de la personne.
Au programme de maîtrise avec mémoire, les étudiants ont le choix de huit concentrations :
- Droit de l’environnement et du développement durable;
- Droit du commerce international et des investissements étrangers;
- Droit et justice social;
- Droit et technologie;
- Droit humanitaire et droit de la sécurité internationale;
- Droit notarial;
- Droit politiques et éthique de la santé; et
- Études législatives.
La Faculté de droit offre également un programme pluridisciplinaire en études des femmes au niveau de la maîtrise (LL.M. avec spécialisation en études des femmes).
Protocoles de réciprocité internationale
Pour les étudiants faisant demande au programme de LL.M. qui sont intéressés à étudier à l’étranger et à obtenir un diplôme d’une autre institution, les protocoles de réciprocité internationale que la Faculté de droit a conclus avec les institutions suivantes offrent une occasion hors pair :
- Université Jean Moulin Lyon 3
- Université Paris Ouest Nanterre La défense
- Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille Université)
- Université de Rennes 1
Pour connaître les renseignements à jour concernant les dates limites, les tests de langues et autres exigences d'admission, consultez la page des exigences particulières.
Pour être admissible au programme de maîtrise en droit (LL.M.), il faut détenir un diplôme de premier cycle en droit d'une université canadienne, ou un diplôme équivalent de premier cycle en droit d’une université étrangère ou, exceptionnellement, un diplôme jugé équivalent par le Comité d’admission du programme. Les candidats doivent avoir obtenu leur diplôme de premier cycle en droit avec une moyenne minimale de 70 % (B) calculée selon les directives des études supérieures. Une attention spéciale est accordée à l’expérience en milieu juridique, à la recherche déjà accomplie et aux lettres de recommandation.
Consultez le site internet des études supérieures en droit afin d’obtenir plus de détails ainsi que les dates limites pour soumettre une candidature.
Langue d'enseignement
Les cours sont offerts en français ou en anglais et, à l'occasion, dans les deux langues.
Appui financier
Bourses internes
Le Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales, de concert avec la Faculté de droit, décerne un nombre de bourses d'admission chaque année aux étudiants des programmes de maîtrise et de doctorat, ainsi qu'une bourse supplémentaire offerte conjointement avec le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne. Veuillez noter que les étudiants n'ont pas à soumettre une demande pour ces bourses. Les recommandations sont soumises à la Faculté des études supérieures et postdoctorales par le Comité des admissions en droit.
Plusieurs autres bourses particulières sont également offertes par de généreux donateurs aux étudiants de la maîtrise et du doctorat en droit. Les détails de celles-ci se trouvent sur le site internet des études supérieures en droit.
Bourses externes
On peut obtenir une liste des bourses externes, ainsi que des renseignements détaillés et des formulaires de demande en consultant directement le site internet des Bourses et appui financier ou aller directement au :
Bureau des bourses
Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Université d'Ottawa
Pavillon Hagen
115, rue Séraphin-Marion, pièce 107
Ottawa ON K1N 6N5
On conseille aux candidats de solliciter un appui financier auprès de d'autres organismes au Canada et, le cas échéant, à l'étranger.
Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2024-2025.
Maîtrise avec mémoire
Les exigences à remplir sont les suivantes :
| Code | Title | crédits |
|---|---|---|
| Cours obligatoires : | ||
| DCL 5501 | Méthodologie de la recherche juridique | 3 crédits |
| DCL 6125 | International Trade Regulation | 3 crédits |
| DCL 6700 | Droit international des investissements étrangers | 3 crédits |
| DCL 6734 | Organisation internationale du commerce | 3 crédits |
| DCL 6350 | International Economic Law Case Studies | 3 crédits |
| Mémoire : | ||
| MRP 6999 | Mémoire 1 | |
Note(s)
- 1
Le mémoire doit être d'une longueur de 50 à 60 pages.
Statut
Temps plein ou temps partiel.
Durée du programme
Les exigences du programme devraient être remplies dans une période de deux ans. La durée à temps partiel est de quatre ans (12 trimestres).
Maîtrise avec option cours
Les exigences à remplir sont les suivantes :
| Code | Title | crédits |
|---|---|---|
| Cours obligatoires : | ||
| DCL 5501 | Méthodologie de la recherche juridique | 3 crédits |
| DCL 6125 | International Trade Regulation | 3 crédits |
| DCL 6700 | Droit international des investissements étrangers | 3 crédits |
| DCL 6734 | Organisation internationale du commerce | 3 crédits |
| DCL 6350 | International Economic Law Case Studies | 3 crédits |
| Cours optionnels parmi l'une des options | ||
| Option cours : | ||
| 6 crédits de cours optionnels en droit du commerce international et investissements étrangers 1 | 6 crédits | |
| Option activité clinique : | ||
| 6 crédits d'activité clinique parmi : 2 | 6 crédits | |
| Activité clinique en droit du commerce et des investissements internationaux I | ||
| Activité clinique en droit du commerce et des investissements internationaux II | ||
Note(s)
- 1
La sélection du cours varie à chaque année.
- 2
Sous recommandation de la Faculté.
Statut
Temps plein ou temps partiel.
Durée du programme
Temps plein : On s'attend à ce que le programme soit terminé en trois trimestres consécutifs à temps complet (12 mois).
Temps partiel : Ons'attend à ce que le programme soit terminé en sept trimestres consécutifs à temps partiel (28 mois).
Règlementation particulière
Cette règlementation particulière n'est qu'un complément des règlements académiques en vigueur pour les études supérieures.
Inscription à temps partiel
Toute personne inscrite à temps partiel ne peut suivre plus d'une activité par trimestre.
Cours dans les autres facultés
Avec l'approbation de la Direction des études supérieures de la Faculté de droit, il est possible de suivre un nombre restreint de cours d'études supérieures dans une autre faculté.
Langue d'enseignement
Les cours sont offerts en français ou en anglais et, à l'occasion, dans les deux langues. Les étudiants peuvent compléter leurs cours requis par leur programme soit en français ou en anglais, soit dans une combinaison des deux, sous réserve de la disponibilité de cours requis pour le programme en question.
Exigences minimales
La note de passage dans tous les cours est C+. Les étudiants qui échouent deux cours (équivalent à 6 crédits), ou le projet de recherche, ou le projet de thèse, ou dont le progrès est jugé insatisfaisant doivent se retirer du programme.
La recherche à l’Université d’Ottawa
Située au cœur de la capitale du Canada, à quelques pas de la colline du Parlement, l’Université d’Ottawa se classe parmi les 10 meilleures universités de recherche au Canada. Notre recherche est fondée sur l’excellence, la pertinence et l’impact et s'effectue dans un esprit d'équité, de diversité et d'inclusion.
Notre communauté de recherche se développe dans quatre axes stratégiques :
- Créer un environnement durable,
- Promouvoir des sociétés justes,
- Façonner le monde numérique
- Favoriser santé et bien-être tout au long de la vie.
Qu'il s'agisse de faire progresser les solutions en matière de soins de santé ou de relever des défis mondiaux comme les changements climatiques, les chercheurs de l'Université d'Ottawa sont à l'avant-garde de l'innovation et apportent des contributions importantes à la société et au-delà.
La recherche à la Faculté de droit
Section droit civil
La Section de droit civil organise un cycle annuel de conférences sur la recherche en droit. Ce cycle regroupe la très grande partie, sinon l’ensemble, des évènements de recherche dans un même calendrier et un même créneau horaire.
Ces conférences permettent notamment aux conférenciers de présenter leurs travaux de recherche en cours, de discuter d’un article à paraître ou d’un projet à venir ou encore de discuter de questions théoriques, épistémologiques ou méthodologiques liées à la recherche en droit.
Ce cycle de conférences permet également de discuter d’enjeux contemporains dans un domaine spécifique du droit ainsi que de présenter des approches théoriques ou méthodologiques innovatrices ou multidisciplinaires.
Selon les thèmes et les conférenciers choisis, les conférences attirent un public de professeurs de l’Université d’Ottawa (Faculté de droit et autres facultés), étudiants aux études supérieures et au premier cycle et, à l’occasion, des membres externes de l’Université.
Section de common law
La recherche universitaire représente une activité essentielle à la Section de common law. Les membres du corps professoral s’engagent, individuellement ou collectivement dans le cadre de réseaux variés, dans une grande diversité d’activités savantes. Chaque année, les membres du corps professoral de la Section de common law rédigent des douzaines d’articles et de livres qui sont reconnus à l’échelle nationale et internationale. Ils présentent leurs travaux lors de conférences tenues partout dans le monde et veillent à les faire connaître à la communauté en diffusant les résultats de leurs recherches par des moyens divers.
Les installations, les centres et les instituts de recherche à la Faculté de droit
Section de droit civil
- Le Laboratoire de recherche interdisciplinaire sur les droits de l’enfant
- Le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne
- Le Centre de recherche en droit, technologie et société
- Le Centre de traduction et de documentation juridiques et JuriGlobe
Pour d’autres informations, veuillez consulter la liste des membres du corps professoral et leurs domaines de recherche sur Uniweb.
Section de common law
- Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne
- Centre de recherche en droit, technologie et société
- Centre de droit et de politique commerciale(en anglais seulement)
- Centre de recherche en fiscalité des CGA et EDGE - Réseau des économies mondiales dynamiques et émergentes.
Pour d’autres informations, veuillez consulter la liste des membres du corps professoral et leurs domaines de recherche sur Uniweb.
Tous les cours ne sont pas nécessairement offerts chaque année. Les cours sont offerts dans la langue dans laquelle ils sont décrits.
DCL 5106 Indigenous Legal Theory: Worldview, Language and Legal Concepts (3 units)
Students will explore indigenous legal concepts as they are constructed within a particular Indigenous language and worldview. The specific language and people will vary depending on the instructor.
Course Component: Lecture
DCL 5107 Critical Approaches to Health Law, Policy and Ethics (3 units)
Examination of specific topics of current importance in the area of Health Law.
Course Component: Lecture
DCL 5111 Applied Learning: Seminar of legal presentations (3 units)
Overview of the seminar topics. Student presentation of a legal issue. Writing essay on the same topic.
Course Component: Seminar
DCL 5112 Clinical Activity - International Trade and Foreign Investment Law I (3 units)
Participation in a student clinical activity in in International Trade and Foreign Investment Law. Permission from the Director of Graduate Studies is required.
Course Component: Praticum
DCL 5113 Clinical Activity - International Trade and Foreign Investment Law I (3 units)
Participation in a student clinical activity in in International Trade and Foreign Investment Law. Permission from the Director of Graduate Studies is required.
Course Component: Praticum
Prerequisite: DCL 5112.
DCL 5120 Advanced Human Rights (3 units)
Course Component: Seminar
DCL 5121 Studies in Human Rights I (3 units)
Course Component: Lecture
DCL 5122 Studies in Human Rights II (3 units)
Course Component: Seminar
DCL 5131 Children's Rights: An Interdisciplinary Approach (3 units)
Study of specific questions related to various aspects of the life of a child, as well as the different realities of children: the child as a person and his/her identity, filial relations and family life, the child in the community, marginalized children, education and participation. A multidisciplinary perspective built around the United Nations' Convention of the Rights of the Child, which allows the student to delve deeper into the issue of children's rights by bringing together points of view from law, social sciences, education and health.
Course Component: Lecture
DCL 5135 Contemporary Issues in Law (3 units)
This seminar will focus on a general overarching theme (i.e. equality, security, rights, access to justice, public interest lawyering, etc.) that will be discussed in relation to different areas of law.
Course Component: Seminar
DCL 5143 Indigenous Law Clinic (3 units)
The goal of the Clinic is to help create Indigenous law research materials for Indigenous communities, academic institutions and practitioners. In partnership with Indigenous communities and working under supervision, students will be placed in an Indigenous community to investigate questions pertaining to Indigenous law and the sui generis nature of Aboriginal law. The Clinic aims to promote a more in-depth understanding of Indigenous legal orders by providing hands-on experience to build on students' classroom learning. There will be a lecture component designed to enhance the hands-on clinic experience. Grading for the internship will be on an S (Satisfactory) / NS (Not satisfactory) basis.
Course Component: Lecture
DCL 5200 Special Topics in Legislative Studies (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Legislative Studies.
Course Component: Seminar
DCL 5201 Special Topics in Humanitarian and Security Law (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Humanitarian and Security Law.
Course Component: Seminar
DCL 5202 Special Topics in Trade and Foreign Investment (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Trade and Foreign Investment.
Course Component: Seminar
DCL 5203 Special Topics in Law and Social Justice (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Law and Social Justice
Course Component: Seminar
DCL 5204 Special Topics in Law and Technology (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Law and Technology.
Course Component: Seminar
DCL 5205 Special Topics in Health Law, Policy and Ethic (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Health Law, Policy and Ethic.
Course Component: Seminar
DCL 5206 Special Topics in Global Sustainability and Environmental Law (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Global Sustainability and Environmental Law.
Course Component: Seminar
DCL 5301 Legal Research Methodology (3 units)
Review of basic legal research techniques, legal resource materials and legal citation.
Course Component: Seminar
DCL 5302 Philosophy of Law (3 units)
Examination of topics, theories, writers in philosophy of law. May include comparative or critical materials.
Course Component: Lecture
DCL 5303 Studies in Legal Theory I (3 units)
Survey of current theories of law. May be organized around a particular problem or writer or perspective. May include interdisciplinary materials.
Course Component: Lecture
DCL 5308 Comparative Law (3 units)
Exploration of issues, legal institutions, legal rules in context of different jurisdictions. May include theory of comparative law.
Course Component: Lecture
DCL 5309 Legal Theory Seminar (3 units)
Examination of current legal issues in their legal, historical and social context.
Course Component: Lecture
DCL 5310 Normative Theory and Policy Implementation (3 units)
Review of the conceptual foundations and nature of legislation, including its role as an instrument for implementing policy and the role of other such instruments and how they operate together.
Course Component: Lecture
DCL 5321 Introduction to Legal Drafting and the Profession of Notary (3 units)
Introduction to preventive legal drafting (legal opinions, notarized writings and non-litigious proceedings). Introduction to the profession of notary throughout the world. Duties and organization of the profession. Ethical obligations. Writing samples and interpretation analysis.
Course Component: Lecture
DCL 5322 Legislative Research and Drafting Methodology (3 units)
Review of basic legal and policy research techniques and legislative and legal drafting techniques.
Course Component: Lecture
DCL 5323 Selected Topics in Legislative Drafting (3 units)
This seminar deals with legislative drafting processes, legal framework for legislation, format and presentation of legislation, common types of legislative provisions, legislative drafting conventions, drafting bilingual and bijural legislation, amendment, revision and consolidation of legislation.
Course Component: Seminar
Prerequisite : DCL 5322.
DCL 5324 Legislative and Regulatory Processes and Legal Constraint (3 units)
The processes of enacting statutes and regulations in Canada and their legal implications. Legal constraints on their enactment, including the concept of ultra vires and judicial review.
Course Component: Lecture
DCL 5326 Studies in Indigenous Legal Issues (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Aboriginal or Indigenous law. Topics may include the unique legal position of the Indian, Metis and Inuit peoples in Canadian law; the land claims process and agreements; aboriginal and treaty rights; legal pluralism; administrative arrangements and other related issues.
Course Component: Seminar
DCL 5327 Comparative Indigenous Rights /Legal Regimes (3 units)
Critical issues affecting indigenous people arising within Canada, the United States, Australia, New Zealand and other countries in which the similarities and differences in domestic law, indigenous legal orders and sui generis or hybrid law are explored in detail from a comparative perspective of legal pluralism.
Course Component: Lecture
DCL 5340 Sustainability and Law (3 units)
This course provides theoretical perspectives on alternative approaches to environmental policy, emphasizing ethical and economic perspectives.
Course Component: Seminar
DCL 5341 Comparative Environmental Law (3 units)
This course offers comparative analysis of legal approaches to environmental law from civil, common, Islamic, socialist, and aboriginal law perspectives.
Course Component: Lecture
DCL 5343 Environmental Law Internship (3 units)
Internship with a governmental or non-governmental organization or research institution in order to enhance the student's practical experience in applied research or environmental law practice.
Course Component: Work Term
DCL 5344 Selected Topics in Public Policy (3 units)
Exploration of a particular theme or problem in an area of public policy.
Course Component: Lecture
DCL 5345 Law and Public Policy (3 units)
Study of the different stages of the policy process (emergence, development, implementation and evaluation). Presentation of the limits of the sequential approach and overview of the main theoretical approaches to public policy, such as neo-institutionalism, post-positivism, political economy.
Course Component: Lecture
DCL 5501 Méthodologie de la recherche juridique (3 crédits)
Révision des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d'analyse.
Volet : Séminaire
DCL 5502 Philosophie du droit (3 crédits)
Définition du droit et de la philosophie du droit; les buts du droit; les concepts juridiques; le raisonnement du droit; le language du droit; les philosophies et les théories du droit.
Volet : Cours magistral
DCL 5503 Théories contemporaines du droit (3 crédits)
Introduction à l'étude des différentes théories contemporaines du droit, telles que la théorie marxiste, l'analyse économique, l'approche féministe, le positivisme, le droit naturel, etc.
Volet : Séminaire
DCL 5507 Réflexions critiques à propos du droit, des politiques et de l'éthique de la santé (3 crédits)
Étude de sujets spécifiques d'actualité dans le domaine du droit de la santé.
Volet : Cours magistral
DCL 5508 Droit comparé (3 crédits)
Définition et méthode du droit comparé. Étude sommaire des grands systèmes de droit comtemporains, et comparaison de leurs fondements. Étude de certaines institutions juridiques dans le contexte de ces divers systèmes.
Volet : Cours magistral
DCL 5509 Problèmes théoriques choisis de droit public (3 crédits)
Étude critique, d'ordre fondamental ou méthodologique, de notions, de mécanismes ou d'institutions de droit public.
Volet : Cours magistral
DCL 5510 Problèmes théoriques choisis de droit privé (3 crédits)
Étude critique, d'ordre fondamental ou méthodologique, de notions, de mécanismes ou d'institutions de droit privé.
Volet : Séminaire
DCL 5511 Apprentissage appliqué : Séminaire d'exposé juridique (3 crédits)
Survol des thématiques du séminaire. Présentation d'un exposé juridique. Rédaction d'une dissertation sur le même thème que l'exposé.
Volet : Séminaire
DCL 5512 Activité clinique en droit du commerce et des investissements internationaux I (3 crédits)
Participation à une activité clinique étudiante en droit du commerce et des investissements internationaux. Permission de la direction des études supérieures est requise.
Volet : Expérience pratique
DCL 5513 Activité clinique en droit du commerce et des investissements internationaux II (3 crédits)
Participation à une activité clinique étudiante en droit du commerce et des investissements internationaux. Permission de la direction des études supérieures est requise.
Volet : Expérience pratique
Préalable : DCL 5512.
DCL 5521 Initiation à la rédaction d'actes et à la profession notariale (3 crédits)
Introduction à la profession notariale et su droit préventif (le rôle, les devoirs et la responsabilité du notaire, les actes notariés, leur communication et leur conservation). Règles et technique de rédactions d’une opinion juridique, d’un Acte notarié et d’un acte de procédure non contentieuse. Introduction à la rédaction préventive et aux modes privés de prévention et de règlement des différends) exercices d’analyse, d’interprétation et de rédaction des actes concernés.
Volet : Séminaire
DCL 5522 Stage de droit notarial (3 crédits)
Travail en pratique privée ou au gouvernement sous la supervision d’un maître de stage. Rapport de stage et travaux pratiques supervisés par un membre de la Faculté de droit.
Volet : Stage
DCL 5523 Publicité des droits et propriété (3 crédits)
Règles régissant la publicité des droits (domaines, modalités et effets de la publicité des droits, immatriculation des immeubles, radiation des droits). Initiation aux modes d'accès aux registres et aux documents à distance. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : modalités du droit de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrements du droit de propriété (emphytéose, usufruit, usage et servitudes) et publicité des droits.
Volet : Séminaire
DCL 5524 Relations familiales (3 crédits)
Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : régimes matrimoniaux; conventions matrimoniales; union civile; union de fait; dissolution et liquidation du régime matrimonial et conséquences fiscales; projets d'accord en matière de séparation et de divorce; droit international privé; adoption; régimes de protection des personnes inaptes ou absentes (tutelle, curatelle, conseiller, mandat d'inaptitude) et administration du bien d'autrui. Initiation à la médiation familiale et aux modes privés de prévention de règlement des différends.
Volet : Séminaire
DCL 5525 Négociation et transferts de propriété (3 crédits)
Initiation aux règles de la négociation. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : avant-contrats; contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d'un immeuble à usage d'habitation, vente d'entreprise, vente de créance, échange, dation de paiement, donation, etc.); patrimoines d'affectation; reconnaissance judiciaire du droit de propriété; lois fiscales applicables et conséquences fiscales; restrictions ou autorisations résultants de lois particulières (Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur les biens culturels, Loi sur la Régie du logement).
Volet : Séminaire
DCL 5526 Engagements financiers (3 crédits)
Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : obligations; reconnaissance de dette; sûretés (priorités, hypothèques, garantie bancaire, cautionnement); garanties particulières (vente à tempérament, faculté de rachat, clause résolutoire, fiducie); procédure particulière à la vente du bien d'autrui; ordre de collocation; droit international privé; droit comparé (garanties mobilières de common law) et faillite et insolvabilité.
Volet : Séminaire
DCL 5527 Décès et transmission des biens (3 crédits)
Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : testaments; donation à cause de mort; assurance de personnes; substitution et fiducie testamentaire; jugement déclaratif de décès; règlement des successions; conséquences fiscales; devoirs, pouvoirs et responsabilité du liquidateur; administration du bien d'autrui; gestion fiduciaire; planification successorale; droit international privé et droit comparé (testament étranger, biens situés à l'étranger, etc.).
Volet : Séminaire
DCL 5528 Examen des titres immobiliers (3 crédits)
Formation portant sur la méthode propre à l'examen des titres immobiliers (recherche et analyse de titre immobiliers et des autres documents pertinents, identification des vices de titres, correctifs appropriés). Exercices pratiques. Rédaction d'actes de correction. Analyse et rédaction des actes d'instruction et de certification d'un titre de propriété.
Volet : Séminaire
DCL 5529 Droit des sociétés et baux commerciaux (3 crédits)
Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : constitution, fonctionnement, financement, réorganisation, fusion et liquidation des sociétés par actions; distribution et attribution de bénéfices, surplus, biens ou avantages aux actionnaires; sociétés de personnes; lois fiscales et lois connexes; planifications financières, corporatives et fiscales.
Volet : Séminaire
DCL 5530 Droit des entreprises réglementées (3 crédits)
Analyse de cas et dossiers pratiques aux entreprises dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications, des approvisionnements publics. Analyse de l'interaction entre le secteur public et le secteur privé. Mécanisme de reddition de comptes. Droit administratif spécialisé des secteurs.
Volet : Cours magistral
DCL 5531 Les droits de l'enfant - une approche interdisciplinaire (3 crédits)
Étude de questions spécifiques reliées aux principaux aspects des droits de l'enfant : la personne de l'enfant; la vie familiale de l'enfant, la protection de l'enfant et les droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant. Adoptant une perspective interdisciplinaire et alliant pratique et théorie, ce cours sera dispensé par un groupe de professeurs rattachés à diverses facultés à l'Université d'Ottawa.
Volet : Cours magistral
DCL 5532 Droit notarial approfondi I (3 crédits)
Étude approfondie par dossier maître de sujets spécifiques et d'actualité liés au droit notarial.
Volet : Cours magistral
DCL 5533 Droit notarial approfondi II (3 crédits)
Étude approfondie par dossier maître de sujets spécifiques et d'actualité liés au droit notarial.
Volet : Cours magistral
DCL 5535 Enjeux contemporains en droit (3 crédits)
Ce séminaire mettra l'accent sur un thème général et transversal (par ex. l'égalité, la sécurité, les droits, l'accès à la justice, les questions d'intérêt public, etc.) dont on discutera par rapport à divers domaines du droit.
Volet : Séminaire
DCL 5600 Thèmes choisis en études législatives (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en études législatives.
Volet : Séminaire
DCL 5601 Thèmes choisis en droit humanitaire et droit de la sécurité internationale (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit humanitaire et droit de la sécurité internationale.
Volet : Séminaire
DCL 5602 Thèmes choisis en droit du commerce international et investissements étrangers (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit du commerce international et investissements étrangers.
Volet : Séminaire
DCL 5603 Thèmes choisis en droit et justice sociale (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit et justice sociale.
Volet : Séminaire
DCL 5605 Thèmes choisis en droit, politiques et éthiques de la santé (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit, politiques et éthiques de la santé.
Volet : Séminaire
DCL 5606 Thèmes choisis en droit de l'environnement et du développement durable (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit de l'environnement et du développement durable.
Volet : Séminaire
DCL 5610 Interprétation des lois (3 crédits)
Révision et analyse critiques des principes et méthodes de l'interprétation juridique. Examen d’enjeux théoriques et développement des habilités d’analyse et de conception d’arguments interprétatifs.
Volet : Cours magistral
DCL 5710 Théorie normative et la mise en oeuvre des orientations (3 crédits)
Examen des fondements théoriques et de la nature de la législation. Étude de son rôle d’instrument pour la mise en oeuvre de politiques. Examen du rôle des autres instruments d’action gouvernementale et de leurs interactions avec la législation.
Volet : Cours magistral
DCL 5722 Méthodologie de la recherche et de la rédaction juridiques (3 crédits)
Révision des techniques de recherche pour le développement de politiques et le repérage des sources du droit; révision des méthodes de rédaction législatives, juridiques, et de thèses et mémoires.
Volet : Cours magistral
DCL 5724 Filère législative et contraintes juridiques (3 crédits)
Les processus de sanction des lois et d’édiction des règlements au Canada et leurs conséquences juridiques. Les contraintes légales sur l’adoption des lois, incluant le concept d’ultra vires et la révision judiciaire.
Volet : Cours magistral
DCL 5726 Thèmes choisis de droit autochtones (3 crédits)
Étude approfondie d'une question ou d'un sujet lié à un émergeant ou champ de recherche en droit autochtone. Les sujets peuvent inclure la position unique des Premières nations, des Inuit ou des Métis en droit canadien; les revendications ou accords territoriaux; les droits des autochtones des traités; le pluralisme juridique; les dispositions administratives.
Volet : Cours magistral
DCL 5730 Aspects internationaux des droits de la personne (3 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 5731 Problèmes choisis de droit de la personne I (3 crédits)
Volet : Séminaire
DCL 5732 Problèmes choisis de droit de la personne II (3 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 5736 Séminaire de recherche juridique (3 crédits)
Ce séminaire explore les différentes méthodes d'enseignement du droit.
Volet : Cours magistral
Les étudiants présenteront leurs projets de recherche.
DCL 5740 La durabilité et le droit (3 crédits)
Ce cours examine d'un point de vue théorique les perspectives éthiques et économiques de diverses approches relatives au développement de la politique environnementale.
Volet : Cours magistral
DCL 5741 Droit de l'environnement comparé (3 crédits)
Ce cours favorise une étude comparée des approches du droit civil, de la common law, du droit islamique, du droit socialiste et du droit autochtone en matière d'environnement.
Volet : Cours magistral
DCL 5743 Stage en droit de l'environnement (3 crédits)
Stage en milieu gouvernemental ou non-gouvernemental avec un institut de recherche dans le but d'offrir à l'étudiant une expérience pratique en recherche appliquée ou en pratique du droit de l'environnement.
Volet : Stage
DCL 5744 Thèmes choisis en politiques publiques (3 crédits)
Étude approfondie d’une problématique ou d’un sujet lié à un domaine de politique publique.
Volet : Cours magistral
DCL 5745 Droit et politiques publiques (3 crédits)
Étude des différentes phases de l’analyse des politiques publiques (émergence, élaboration, mise en oeuvre et évaluation). Présentation de failles de l’approche séquentielle et survol des principales approches théoriques des politiques publiques – telles que néo-institutionnalisme, post-positivisme, économie politique.
Volet : Cours magistral
DCL 5821 Stage en milieu professionnel (12 crédits)
Stage en milieu de travail auprès d'un notaire. Pendant le stage, le stagiaire doit réaliser quotidiennement des activités liées à l'exercice de la profession. Rapport écrit à soumettre. Évaluation conjointe par le maître de stage et le superviseur universitaire des stages en droit notarial. Noté S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant).
Volet : Stage
Préalable : réussite de tous les autres cours du programme.
DCL 6121 Studies in International Law I (3 units)
Course Component: Lecture
DCL 6122 Studies in International Law II (3 units)
Course Component: Lecture
DCL 6123 International Human Rights (3 units)
Course Component: Lecture
DCL 6125 International Trade Regulation (3 units)
Course Component: Lecture
DCL 6126 International Humanitarian Law: Contemporary Challenges (3 units)
The philosophy, principles and practical application of International Humanitarian Law (IHL) in both historic and contemporary contexts.
Course Component: Seminar
DCL 6127 Law and Developing Countries (3 units)
The role of domestic and international law in developing countries including historical, economic and critical (feminist and post-colonial) perspectives on law in the process of development; assessing the impact of law on developments regarding the environment, international trade, democratic and human rights, markets and investment, ethnic conflict, governance and corruption, technology development, and aid to developing countries.
Course Component: Lecture
DCL 6130 National Security Law (3 units)
This course examines international, Canadian and comparative laws governing efforts to preserve "national security." "National security" has been defined as the protection and preservation of a state's values, institutions and the well-being of its citizens it is an expansive concept that, in colloquial terms, has a strong association with military preparedness and law enforcement and that sometimes co-exists uncomfortably with the "rule of law.
Course Component: Lecture
DCL 6150 International Humanitarian and Security Law Internship (3 units)
Internship with a governmental or non-governmental organization in order to enhance the student's practical experience in international humanitarian and security law issues.
Course Component: Work Term
Students will be required to submit a written report relating to the work accomplished during the internship.
DCL 6300 International Investment Law (3 units)
Study of the international law applicable to the promotion and protection of foreign investment. Origins, evolution and sources; treatment and protection principles; settlement of investment disputes.
Course Component: Seminar
DCL 6319 Advanced International Economic Law (3 units)
This seminar explores theoretical and systemic issues of international economic law.
Course Component: Seminar
DCL 6339 Special Topics in Law (3 units)
In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in law.
Course Component: Lecture
DCL 6342 Contracts II (3 units)
Course Component: Lecture
Prerequisite : DCL 6341
DCL 6350 International Economic Law Case Studies (3 units)
This seminar uses case studies to explore theoretical issues of international economic law in the context of actual disputes.
Course Component: Seminar
DCL 6364 Selected Topics in Civil Law (3 units)
Course Component: Lecture
DCL 6550 Stage en droit humanitaire et en droit de la sécurité internationale (3 crédits)
Stage en milieu gouvernemental ou non-gouvernemental dans le but d'offrir à l'étudiant une expérience pratique en droit humanitaire et en droit de la sécurité internationale.
Volet : Stage
Les étudiants devront soumettre un rapport écrit fondé sur le travail effectué durant le stage, et ils seront notés S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant) par le professeur agissant à titre de directeur de stage sur la base de ce rapport écrit.
DCL 6700 Droit international des investissements étrangers (3 crédits)
Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers. Origines, évolution et sources; principes de traitement et de protection; règlement des différends liés aux investissements.
Volet : Cours magistral
DCL 6712 Droit, médecine et biologie (3 crédits)
Étude approfondi de certains problèmes juridiques posés par les développements scientifiques dans les domaines médical et biologique.
Volet : Cours magistral
DCL 6719 Droit international économique avancé (3 crédits)
Ce séminaire explore les questions théoriques et systémiques liées au droit international économique.
Volet : Cours magistral
DCL 6728 Droit international privé (3 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 6731 Problèmes choisis de droit international I (3 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 6732 Problèmes choisis de droit international II (3 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 6734 Organisation internationale du commerce (3 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 6736 Droit international humanitaire (3 crédits)
Le droit international humanitaire est la branche du droit international public qui régit les conséquences humanitaires de conflits armés. Le cours a pour but de familiariser les étudiants et étudiantes avec les sources du droit international humanitaire, ses principes et ses règles fondamentaux.
Volet : Cours magistral
DCL 6739 Thèmes choisis en droit (3 crédits)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit.
Volet : Séminaire
DCL 6939 Thèmes choisis en droit / Special Topic in Law (3 crédits / 3 units)
Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit. / In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in law.
Volet / Course Component: Cours magistral / Lecture
Préalable : Connaissance active soit de l'anglais, soit du français et connaissance passive de l'autre langue. / Prerequisite: Active knowledge of English or French and passive knowledge of the other language.
DCL 7022 Stage de cléricature / Judicial Clerkship (6 crédits / 6 units)
Volet / Course Component: Stage / Work Term
DCL 7033 Recherche dirigée / Directed Research (3 crédits / 3 units)
Volet / Course Component: Recherche / Research
DCL 7066 Mémoire de recherche / Research Paper
Volet / Course Component: Recherche / Research
DCL 7300 Technoprudence: Legal Theory in the Information Age (3 units)
Seminar examining the impact that cyberspace and other technologies utilized in the so-called information revolution might have on traditional legal theory and doctrine.
Course Component: Seminar
Permission of the Department is required.
DCL 7301 Regulation of Internet Commerce (3 units)
Seminar analyzing the legal challenges posed by the Internet to the traditional commercial law framework. Topics include intellectual property issues, online contracts, digital signatures, taxation, securities regulation, and the provision of online legal services.
Course Component: Lecture
DCL 7302 Regulation of Internet Communications (3 units)
Seminar analyzing the legal challenges posed by the Internet to the rights of free speech and privacy. Topics include online obscenity, hate speech, defamation, as well as national and international approaches to data privacy protection.
Course Component: Seminar
DCL 7304 Technology Law Internship (3 units)
Co-operative and clinical work study program in technology law. Student placement at a technology-focused government department or a technology corporation's in-house legal department.
Course Component: Work Term
DCL 7307 Digital Music Law (3 units)
This course addresses legal, cultural, economic and technological aspects of digital music around the world. Topics include the music industry; copyright protection; infringement and limitation issues; and new business strategies.
Course Component: Lecture
DCL 7310 Technopolicy: Interplay Between Technologies and Existing Legal Rules (3 units)
Seminar examining the application of traditional legal analysis to difficult policy questions arising from the advent of information technologies.
Course Component: Seminar
Permission of the Department is required.
DCL 7311 Studies in Intellectual and Industrial Property (3 units)
Trademarks, registration, the torts of passing off and misappropriation of personality; trade names; copyright, the protection of computer software, arts and entertainment industries; trade secrets, confidential information; patents; industrial designs, related competitive torts. Canadian and international perspectives.
Course Component: Lecture
DCL 7312 Competition Law (3 units)
Restrictive trade practices and competition policy.
Course Component: Lecture
DCL 7313 Statutory Interpretation (3 units)
Critical review of current rules, principles and methods of statutory interpretation; consideration of theoretical issues; development of skills in analyzing and constructing arguments.
Course Component: Lecture
DCL 7315 Patent Law (3 units)
Law of patents, both national and international. Procurement, licensing and enforcement of patents.
Course Component: Lecture
DCL 7317 Communications Law (3 units)
Examination of the regulatory framework governing communications in Canada. Three industry sectors (telecommunications, broadcasting and cable television) will be examined with particular attention to the legal, policy, administrative and practical constraints which affect their activities.
Course Component: Lecture
DCL 7318 Law for Technology (3 units)
This course provides an overview of the legal issues in the digital context and surrounding automated technologies (e.g., Artificial Intelligence, Blockchain, Robotics). The objective of the course is to provide students with the necessary tools to understand the social and legal issues surrounding technologies, both in Canada and from an international and comparative perspective (e.g., European Union and United States).
Course Component: Seminar
DCL 7319 Technology for Law (3 units)
This course provides a practical introduction to legal technology, and its impact on the profession and the legal system. The objective of the course is to provide basic programming skills to understand, create and evaluate these technological applications.
Course Component: Seminar
DCL 7366 Technology Law Project (6 units)
Technology-based project which will integrate legal content, usually within a piece of software, machine code or a web-based application. The project must incorporate a substantive legal dimension in order to satisfy the research requirement. A project that does not have a built-in substantive legal dimension must be accompanied by a written report outlining the legal significance of the project. Technology law projects will be evaluated on a Pass/Fail basis by the supervisor and one other person appointed by the Co-Director of Graduate Studies in Law.
Course Component: Research
DCL 7401 Drafting Seminar I (6 units)
Course Component: Lecture
DCL 7500 Techno-Théorie : Théorie du droit à l'ère de l'information (3 crédits)
Séminaire consacré à l'étude des incidences du cyberespace et des autres technologies de la soi-disant révolution de l'information sur la théorie et la doctrine traditionnelles.
Volet : Cours magistral
DCL 7502 Réglementation des cybercommunications (3 crédits)
Séminaire consacré à l'étude des défis juridiques que pose l'Internet en matière de liberté d'expression et du droit à la vie privée. Certains sujets à l'étude sont l'obscénité, le discours haineux, la diffamation, les mécanismes pour la protection des renseignements personnels, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale.
Volet : Cours magistral
DCL 7504 Stage en droit de la haute technologie (3 crédits)
Stage professionnel auprès d'un ministère gouvernemental ou d'un service du contentieux d'une entreprise se spécialisant en droit de la haute technologie. Noté S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant) selon les résultats du rapport écrit et de l'évaluation de l'employeur.
Volet : Stage
Préalable : au moins un cours dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit d’Internet.
DCL 7506 Droit de la communication dans le cyberespace (3 crédits)
Dans un contexte de droit civil, étude des problèmes juridiques liés à la réglementation du contenu d'Internet et à la protection de la vie privée des Internautes, envisagés dans divers domaines du droit, tels les communications, la pornographie, la criminalité, la protection des renseignements personnels et les libertés publiques.
Volet : Cours magistral
DCL 7508 Problèmes choisis de propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits)
Dans un contexte de droit civil, étude approfondie de certains problèmes contemporains en droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
Volet : Cours magistral
DCL 7509 Études approfondies du droit de la concurrence (3 crédits)
Dans un contexte de droit civil, étude des législations en droit de la concurrence; structure administrative; étude des règles portant sur les ententes restreignant la concurrence, les fusions, l'abus de position dominante, les pratiques restrictives, etc.; les aspects internationaux du droit de la concurrence.
Volet : Cours magistral
DCL 7510 Technorégulation : Interaction entre les technologies et l'état actuel du droit (3 crédits)
Séminaire consacré à l'application des règles traditionnelles de l'analyse juridique aux difficiles questions de politiques soulevées par les nouvelles technologies de l'information.
Volet : Séminaire
DCL 7511 Études en propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits)
Dans un contexte de common law, études des sujets suivants : marques de commerce; système d'enregistrement; délits de commercialisation trompeuse et d'usurpation d'identité; noms commerciaux; droit d'auteur; protection des logiciels; domaine des arts et de l'industrie du spectacle; droit des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels; droit des brevets; dessin industriel et tout délit en matière de concurrence. Perspective canadienne et internationale.
Volet : Cours magistral
DCL 7566 Projet en droit de la technologie (6 crédits)
Projet à contenu juridique qui peut prendre la forme d'un logiciel, d'un code machine ou d'une application sur l'Internet. Pour satisfaire aux exigences de recherche de la maîtrise, le contenu juridique doit être substantiel; à défaut d'un tel contenu, un rapport écrit décrivant la portée juridique du projet doit accompagner ce dernier. L'évaluation du projet est faite par la personne qui l'a dirigée et une autre personne désignée par la Direction des études supérieures en droit. Cette évaluation est sanctionnée uniquement par la mention P (réussite) ou F (échec).
Volet : Recherche
DCL 7706 Perspectives juridiques sur le cyberféminisme (3 crédits)
Ce cours analyse les questions liées à l'application de principes féministes à la réglementation juridique des technologies de communication. Les sujets abordés incluent les dynamiques liées au genre dans le contexte des technologies de communication et les femmes, l'impact sur l'égalité des femmes et le débat concernant le bien fondé de la réglementation juridique des technologies de la communication et les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation.
Volet : Cours magistral
DCL 7707 Le droit de la musique digitale (3 crédits)
Ce cours s'interesse aux aspects juridiques, culturels, économiques et techniques de la musique numérique dans le monde. Les sujets suivants seront discutés : l'industrie de la musique, les droits d'auteur, la violation du droit d'auteur, la prescription des recours et les nouvelles stratégies commerciales.
Volet : Cours magistral
DCL 7712 Problèmes choisis de droit et technologie (3 crédits)
Étude approfondie de problèmes contemporains dans le domaine du droit et de la technologie.
Volet : Cours magistral
DCL 7718 Droit des technologies (3 crédits)
Ce cours donne une vision d'ensemble des enjeux juridiques du monde numérique et des technologies automatisées (intelligence artificielle, chaîne de blocs, robotique, etc.). L'objectif du cours est de fournir aux étudiants les outils nécessaires pour comprendre les enjeux sociaux et juridiques des technologies, tant au Canada que dans une perspective internationale et comparée (par exemple, Union européenne et États-Unis).
Volet : Séminaire
DCL 7719 Technologies pour le droit (3 crédits)
Ce cours offre une introduction pratique aux technologies pour le droit et ses impacts sur la profession et le système juridique. L'objectif du cours est de fournir des compétences de programmation de base pour comprendre, créer et évaluer ces applications technologiques.
Volet : Séminaire
DCL 8330 Legal Research Methodology and Theory (3 units)
The course will examine epistemology and methodology issues arising in the field of legal research.
Course Component: Seminar
DCL 8500 Droit comparé des successions (4 crédits)
Volet : Cours magistral
DCL 8730 Méthodologie et théorie du droit (3 crédits)
Examen des questions épistémologiques et méthodologiques entourant la recherche en droit.
Volet : Séminaire
DCL 9997 Projet de thèse / Thesis project
Examen au cours duquel l'étudiant expose, par écrit et oralement, son projet de thèse. L'étudiant doit soumettre une proposition de recherche, un plan détaillé ainsi qu'une bibliographie exhaustive. / The student presents, in writing and orally, his or her thesis proposal. The student must submit a research proposal, a detailed plan and a comprehensive bibliography.
Volet / Course Component: Recherche / Research
DCL 9998 Examen de synthèse / Comprehensive Exam
Examen au cours duquel l'étudiant est évalué oralement sur ses connaissances des fondements dans son domaine de recherche. / During this examination the student will be assessed orally on his or her knowledge of legal foundations in his or her field of research.
Volet / Course Component: Recherche / Research