Les cours suivants sont offerts par la Faculté de droit - Droit civil.
DCC 1500 Introduction et méthodologie (3 crédits)
Notions et définitions fondamentales du droit; philosophie du droit; divisions du droit; sources formelles du droit civil et de la common law; théorie générale de la loi : mise en vigueur, interprétation, application dans le temps. Enseignement des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d'analyse. Exercices d'application.
Volet : Cours magistral
DCC 1510 Droit autochtone et droit étatique (3 crédits)
Philosophie du droit autochtone. Existence et coexistence relationnelles, droit vivant. Introduction générale au droit canadien (sources, organisation de l’État, méthode et raisonnement). Comparaison générale des ordres juridiques autochtones et des systèmes étatiques. NB : Lorsque la situation le permettra, les enseignements de ce cours seront principalement offerts lors d’un séjour en territoire, ou dans une communauté autochtone, afin de vivre le lien de rattachement à la Terre-Mère.
Volet : Cours magistral
DCC 1511 Ordre juridique autochtone et droit constitutionnel (3 crédits)
Fondements et sources des ordres juridiques autochtones. Introduction au droit constitutionnel canadien, y compris les droits des peuples autochtones en droit canadien.
Volet : Cours magistral
DCC 1512 Ordre juridique autochtone et droit de la famille (3 crédits)
Introduction aux droits autochtone et québécois dans le domaine des relations familiales. Étude de sujets particuliers dont notamment les soins coutumiers à l’enfance, l’adoption coutumière, les cérémonies destinées aux enfants, etc.
Volet : Cours magistral
DCC 1513 Ordre juridique autochtone et droit foncier (3 crédits)
Étude du rapport avec la terre et les êtres vivants dans divers ordres juridiques autochtones. Introduction au droit foncier dans le droit civil du Québec.
Volet : Cours magistral
DCC 1701 Introduction à l'autonomie gouvernementale (3 crédits)
Définition de l'autonomie gouvernementale. Traditions gestionnelles innues. L'affirmation contemporaine des droits ancestraux et de l'autonomie gouvernementale. Ententes d'autonomie gouvernementale. Domaines de la mise en oeuvre de l'autonomie gouvernementale innue. Structures et pouvoirs actuels et éventuels. Gouvernance et bonne gouvernance.
Volet : Cours magistral
Cours réservé aux étudiants et étudiantes du programme de certificat en autonomie gouvernementale.
DCC 1702 Introduction au droit (3 crédits)
Définition du droit. Les différents systèmes de droit. Divisions du droit. Sources du droit. Le raisonnement juridique. Interprétation du droit. Méthodologie du droit. Droit des autochtones et droit autochtone. La place du droit dans la société innue. Notions de base sur le droit de la société majoritaire. Note: cours réservé aux étudiants du programme de certificat en autonomie gouvernementale autochtone.
Volet : Cours magistral
DCC 1703 Ordre juridique autochtone et droit criminel (3 crédits)
Étude du traitement de conflits et de la justice dans divers ordres juridiques autochtones. Introduction au droit criminel canadien, y compris les principes et les dispositions concernant les contrevenants autochtones.
Volet : Cours magistral
DCC 1704 Ordre juridique autochtone et droit international (3 crédits)
Introduction au droit international. Étude des traditions juridiques autochtones dans ce domaine (alliances, traités et protocoles).
Volet : Cours magistral
DCC 1705 Leadership et gestion de conflit en milieu autochtone (3 crédits)
Leadership et rouages administratifs des communautés autochtones. Devoirs et responsabilités en matière de prévention et de gestion de conflits.
Volet : Cours magistral
DCC 1706 Lecture dirigée (3 crédits)
Choix d'un sujet à approfondir au cours de l'année. L'apprenant doit définir une question de recherche, réaliser une revue de littérature et rédiger un travail long à remettre à la fin de la formation.
Volet : Cours magistral
DCC 17061 Lecture dirigée (Partie 1 de 2)
Choix d'un sujet à approfondir au cours de l'année. L'apprenant doit définir une question de recherche, réaliser une revue de littérature et rédiger un travail long à remettre à la fin de la formation. (Partie 1 de 2)
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 17061.
DCC 17062 Lecture dirigée (Partie 2 de 2) (3 crédits)
Choix d'un sujet à approfondir au cours de l'année. L'apprenant doit définir une question de recherche, réaliser une revue de littérature et rédiger un travail long à remettre à la fin de la formation. (Partie 2 de 2)
Volet : Cours magistral
DCC 2117 Introduction to the Study of Law (3 units)
Major legal systems (in particular the civil law and the common law). Main sources of Canadian law (constitution, legislation, case law). Fundamental techniques of civil law and common law. The Canadian judiciary. Main documentary sources for legal research.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 18 university units. The courses DCC 2117, CML 2117 cannot be combined for units.
DCC 2118 General Public Law (3 units)
Law of democratic organization. The rule of law. The independence of the judiciary. Electoral law and fundamental public law.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 18 university units.
DCC 2119 Protection of Rights and Freedoms (3 units)
Analysis of international, constitutional and legislative human rights protections, especially the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 2120 Law and Social Justice (3 units)
Study of various theories of social justice. Role of law and legal institutions in promoting social justice. Case studies.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 2121 Legal Theory and Social Sciences (3 units)
Review of main trends in legal theory. Analysis of interactions between social sciences (sociology, anthropology, economics and so on) and the law.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 2303 Legal Aspects of Human Rights (3 units)
Historical origins of international human rights law. Presentation of international law as a legal system that includes rules, principles and requirements, as well as specific methodological research tools.
Course Component: Lecture
DCC 2304 Introduction to International Women's Rights Law (3 units)
Analysis and presentation of the historical trajectory of the recognition of women's rights as human rights in international law. Use of the thematic approches. Presentation of this field of international law as a legal system that includes standards, principles, requirements and specific methodological research tools.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 18 university units.
DCC 2517 Introduction à l'étude du droit (3 crédits)
Grands systèmes de droit (notamment le droit civil et la Common Law). Principales sources du droit canadien (constitution, législation, jurisprudence). Techniques de base du droit civil et de la Common Law. Organisation des tribunaux canadiens. Principales sources documentaires pour la recherche en droit. Note: ce cours ne peut servir à satisfaire aux exigences des programmes offerts par la Section de Common Law.
Volet : Cours magistral
Préalable : 18 crédits universitaires. Les cours DCC 2517, CML 2117 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 2518 Droit public général (3 crédits)
Droit de l'organisation démocratique. Principe de la primauté du droit. Indépendance de la magistrature. Droit électoral et droit public fondamental.
Volet : Cours magistral
Préalable : 18 crédits universitaires.
DCC 2519 Protection des droits et libertés (3 crédits)
Analyse des protections internationales, constitutionnelles et législative des droits de la personne, notamment de la Charte canadienne des droits et libertés.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2518.
DCC 2520 Droit et justice sociale (3 crédits)
Étude de diverses théories de la justice sociale. Rôle du droit et des institutions juridiques dans la promotion de la justice sociale. Études de cas.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2518.
DCC 2521 Théorie du droit et sciences sociales (3 crédits)
Étude des principaux courants de théorie du droit. Étude de la perspective des sciences sociales (sociologie, anthropologie, science économique, etc.) sur le droit.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2518.
DCC 2700 Gestion du territoire et des ressources naturelles (3 crédits)
Le partage de la propriété et de la compétence législative sur le domaine public et les ressources naturelles entre les autorités fédérales, québécoises et innues. Les politiques territoriales. Les divers régimes: les terres, les forêts, les eaux et les ressources hydrauliques. Les mines, la faune.
Volet : Cours magistral
Cours réservé aux étudiants et étudiantes du programme de certificat en autonomie gouvernementale.
DCC 2701 Droit de l'entreprise (3 crédits)
Les formes d'organisation : entreprises individuelles, sociétés, personnes morables. La personnalité juridique des personnes morales. Constitution et organisation de la société par actions. Rôle et responsabilité des actionnaires, administrateurs et dirigeants. Fonctionnement du conseil d'administration. Normes générales de conduite des administrateurs. La personne morale sans but lucratif.
Volet : Cours magistral
Cours réservé aux étudiants et étudiantes du programme de certificat en autonomie gouvernementale.
DCC 2702 Thèmes choisis en autonomie gouvernementale (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en autonomie gouvernementale.
Volet : Cours magistral
Cours réservé aux étudiants et étudiantes du programme de certificat en autonomie gouvernementale.
DCC 2703 Dimensions juridiques des droits de la personne (3 crédits)
Origines historiques du droit international des droits de la personne. Présentation du droit international comme celle d'un système juridique qui comporte des normes, des principes, des exigences et des outils méthodologiques de recherche spécifiques.
Volet : Cours magistral
DCC 2704 Introduction au droit international des droits des femmes (3 crédits)
Analyse et présentation du parcours historique de la reconnaissance des droits des femmes à titre de droits de la personne en droit international. Recours à des approches thématiques. Présentation de ce champ du droit international comme un système juridique qui comporte des normes, des principes, des exigences et des outils méthodologiques de recherche spécifiques.
Volet : Cours magistral
Préalable : 18 crédits universitaires.
DCC 3101 Law of Obligations (3 units)
General theory of obligations. Primary sources of obligations: contracts and extra-contractual liability. Effects, modalities and extinction of obligations.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 3102 Criminal Law (3 units)
Introduction; the criminal justice system; general theory of the offence and criminal responsibility; main offences.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units. The courses DCC 3102, CRM 2300 cannot be combined for units.
DCC 3103 Law of Persons and Family Law (3 units)
Persons: personality, name, domicile, civil status, absence, incapacity. Family: marriage, filiation, separation of bed and board, divorce, proceedings relating to marriage and duty of support.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 3104 Canadian Federalism Law (3 units)
History of Canadian federalism: basic rules regarding division of legislative authority. Overview of language rights and rights of aboriginal peoples.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 3106 Labour Law (3 units)
Introduction; negotiation; certification; collective agreement; methods of resolving disputes; various statutes.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 3107 Environmental Law (3 units)
Role of law in the protection and integrity of the human environment. Rules deriving from civil law and specific statutes.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units. The courses DCC 3107, DRC 4764 cannot be combined for units.
DCC 3108 Health and the Law (3 units)
Legal organization of health sector. Medical liability. Medical regulation and experimentation. Professional secrecy.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 3110 Inter American System of Human Rights (3 units)
Introduction to the Inter American system of human rights protection by subject areas including women's rights, the rights of indigenous peoples, the rights to democracy and social rights. Presentation of Organisation of American States (OAS) institutions involved with human rights; special emphasis is given to themes such as access to justice - empowerement of the poor. Explanation of the specific methodological research tools required to use this regional system.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 3111 Human Rights in the Age of the Universal Declaration (3 units)
Human rights and new world order. Non-binding Declaration of human rights. Case studies related to the first 30 years of the Declaration of Human Rights (1948-1978). Promotion of human rights movement and contemporary challenges.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 3112 Human Rights and Justice in Africa: Theory and Practice (3 units)
Analysis of the ways that human rights and conceptions of justice have been applied, interpreted and debated in the context of contemporary Africa. Relationships between the Western origins and 'universality' of human rights and retributive justice, cultural relativity arguments and needs of transitional societies.
Course Component: Lecture
Prerequisite : 54 university units.
DCC 3113 Arts and Human Rights (3 units)
Historical and contemporary links between the forms of art, artists and art per se, and human rights of particular kinds (inter alia freedom of expression, cultural rights, property rights) and the human rights movement. Art as a manifestation of human rights and as an instrument for the promotion of human rights.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 3117 Public International Law (3 units)
Introduction to the international legal system. The course will discuss such matters as the origins and nature of the international legal system; the creation, sources and implementation of international law; treaty law; international legal personality; the institutional badkground of international law; the relationship between states and territory; the jurisdiction, immunity and responsibility of states. Previous knowledge of international law is not required.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units. The courses DCC 3117, CML 3117 cannot be combined for units. This course cannot count towards the requirements of both sections of the Faculty of Law.
DCC 3501 Droit des obligations (3 crédits)
Théorie générale des obligations en droit civil. Les principales sources d'obligations : le contrat et la responsabilité extracontractuelle. Effets, modalités et extinction des obligations.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 3502 Droit pénal (3 crédits)
Introduction; organisation de la justice pénale; théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale; les principales infractions.
Volet : Cours magistral
Préalable : 51 crédits universitaires. Les cours DCC 3502, CRM 2700 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 3503 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
Les personnes : personnalité, nom, domicile, état civil, absence, inaptitude. La famille : mariage, filiation, séparation de corps et divorce, procédures relatives au mariage et à l'obligation alimentaire.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 3504 Droit du fédéralisme canadien (3 crédits)
Histoire du fédéralisme canadien. Règles de base du partage des compétences législatives. Aperçu des droits linguistiques et des droits des peuples autochtones.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2518.
DCC 3506 Droit du travail (3 crédits)
Introduction; négociation; accréditation, convention collective; modes de règlement de conflits; lois statutaires diverses.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2518. Les cours DCC 3506, DRC 4739 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 3507 Droit de l'environnement (3 crédits)
Rôle du droit dans la protection et l'intégrité de l'environnement humain. Les règles découlant du droit civil et des législations particulières.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires. Les cours DCC 3507, DRC 4764 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 3508 Droit et santé (3 crédits)
Organisation juridique du secteur de la santé. La responsabilité des professionnels de la santé. La réglementation et l'expérimentation médicales. Le secret professionnel.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 3509 Droits des minorités francophones au Canada (3 crédits)
Présentation des principaux concepts et des règles principales de protection des droits linguistiques au Canada. Principales lois et principaux jugements en la matière, tant sur la scène fédérale que dans les provinces et territoires. Réflexion sur les enjeux du rôle du droit dans la reconnaissance et la protection des minorités linguistiques.
Volet : Cours magistral
Avoir complété 54 crédits universitaires ou être inscrit au Certificat en études des francophonies.
DCC 3510 Système interaméricain des droits de la personne (3 crédits)
Introduction par sujets au système inter-américain des droits de la personne incluant les droits des femmes, les droits des peuples autochtones, le droit à la démocratie et les droits sociaux. Présentation des institutions de l'Organisation des États américains (OÉA) en relation avec les normes des droits de la personne; attention particulière accordée aux thèmes de l'accès à la justice et de l'habilitation des pauvres. Développement des habilités méthodologiques de recherche nécessaires à l'usage de ce système régional.
Volet : Cours magistral
Préalable: 54 crédits universitaires.
DCC 3511 Les droits de la personne pendant la période de la déclaration universelle (3 crédits)
Droits de la personne et nouvel ordre mondial. Déclaration universelle des droits de l'homme non contraignante. Étude de cas portant sur les 30 premières années de la déclaration (1948-1978). Promotion de la cause des droits de la personne et enjeux contemporains.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 3512 Droits de la personne et justice en Afrique : Théorie et pratique (3 crédits)
Analyse de la façon dont les droits de la personne et des conceptions de la justice ont été débattus, interprétés et appliqués dans le contexte contemporain en Afrique. Relations entre les origines occidentales et « universelles » des droits de la personne et la justice punitive, les arguments fondés sur le relativisme culturel et les besoins des sociétés en transition.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 3513 Les arts et les droits de la personne (3 crédits)
Liens historiques et contemporains entre l'artiste, son art, les diverses formes de droits de la personne (liberté d'expression, droits culturels, droits de propriété, etc.) et le mouvement des droits de la personne. L'art comme outil de revendication et de promotion des droits de la personne.
Volet : Cours magistral
Préalable: 54 crédits universitaires.
DCC 3517 Droit international public (3 crédits)
Introduction à l'ordre juridique international. Le cours abordera des thèmes tels que : les origines et la nature de l'ordre juridique international; la création, les sources et l'application du droit international; le droit des traités; la personnalité juridique internationale; le cadre institutionnel du droit international; la relation entre les États et le territoire; la juridiction, l'immunité et la responsabilité des États. Il n'est pas nécessaire d'avoir de connaissances préalables en droit international. Note : ce cours ne peut servir à satisfaire aux exigences des programmes offerts par l'une ou l'autre des sections de la Faculté de droit.
Volet : Cours magistral
Préalable : 51 crédits universitaires. Les cours DCC 3517, CML 3117 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4101 Legal Analysis Workshop (3 units)
Preparation of a legal research project of about forty pages under a professor's supervision. Oral presentation of research subject at a seminar.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 81 university units including DCC 2117 or CML 2117.
DCC 4102 Administrative Law (3 units)
Fundamental principles of administrative law. Structures and organization of public administration. Judicial review of administrative bodies. State liability.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 81 university units including DCC 2118.
DCC 4103 Statutory Interpretation (3 units)
Basics of administrative and parliamentary process of legal drafting. Principles and processes of statutory interpretation. Aspects of legislative drafting.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2117 or CML 2117. The courses DCC 4103, DRC 4725 cannot be combined for units.
DCC 4104 Governmental Liability (3 units)
Analysis of systems governing contractual and extra-contractual liability of federal government. Case study.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 4105 Occupational Health and Safety Law (3 units)
Legal principles governing workers' compensation for occupational injury and disease and occupational health and safety laws governing the prevention of occupational injury. The course will focus on Quebec and Federal legislation.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 4108 Consumer Law (3 units)
Basic principles of consumer protection and background of legislation on this subject. Analysis of Consumer Protection Act and other similar statutory provisions. Access to justice for consumers: small claims, class actions, alternative dispute resolution.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 3101.
DCC 4111 Prevention and Settlement of Disputes (3 units)
Review and critical analysis of conciliation and mediation techniques and alternative dispute resolution methods.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2117 or CML 2117.
DCC 4112 Intellectual and Industrial Property (3 units)
Intellectual property regime: nature of rights, economic role, background, division of legislative authority. Analysis of main intellectual property rights (copyright, trademarks, patents, industrial designs). Protection of such rights at the international level.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2117 or CML 2117. The courses DCC 4112, DRC 4754 cannot be combined for units.
DCC 4113 Society, Technology and the Law (3 units)
The course will be concerned with studying the effects of new technology, cyberspace and the so-called information revolution on our society and the rules of law which govern it. Is our techno-scienific environment, and especially information technology, forcing us to redefine the human condition, the nature of interpersonal relations, our concept of society, our theories of political philosophy or legal philosophy and the way in which government should regulate our activities?
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2117 or CML 2117.
DCC 4114 European Union Law (3 units)
The Community institution, Community legal order, the European Community, the Common Market, common policies, external relations.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 3117 or CML 3117. The courses DCC 4114, DRC 4518 cannot be combined for units.
DCC 4115 Philosophy of Law (3 units)
Definitions, means and purpose of law. Major schools of legal philosophy.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2117 or CML 2117. The courses DCC 4115, DRC 4726 cannot be combined for units.
DCC 4116 Major Systems of Contemporary Law (3 units)
Diversity of contemporary law, the Romano-Germanic family, socialist law, common law, other concepts of social and legal order: Islam, India, Africa, the Far East.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 81 university units. The courses DCC 4116, DRC 4709 cannot be combined for units.
DCC 4117 Protection of Civilians in International Law (3 units)
This course deals with the content of rules applicable in humanitarian law, including the four 1949 Geneva Conventions and their historical antecedents, the 1977 Protocols and the Hague Rules. The course also coverns contemporary questions of humanitarian law such as the legality of the use of nuclear weapons, the environmental consequences of armed conflict, the status of illegal combatants and particular victimization of women and children. In particular, students will learn the rules applicatle to armedcombat, including treatment of civilians, combatants and prisoners of war, as well as the permitted and proscribed methods of making war.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 3117 or DML 3117. The courses DCC 4117, CML 4117 cannot be combined for credits.
DCC 4118 Law of the Elderly (3 units)
Fromt the perspective of the concerns of older adults, analysis of legal rules protecting the integrity and dignity of the human person (adult protection systems, protection mandate, terminal care and so on) as well as protection and transfer of individual patrimony (estate planning, retirement plans and pension funds and so on).
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units.
DCC 4119 Selected Topics in Law (3 units)
Examination of specific topics in law.
Course Component: Lecture
DCC 4120 Selected Topics in Civil Law (3 units)
Examination of specific topics in the area of Civil Law.
Course Component: Lecture
DCC 4121 Selected Topics in Public Law (3 units)
Examination of specific topics in the area of public law.
Course Component: Lecture
DCC 4122 Environment and Human Rights (3 units)
To understand the different connections linking human rights and the environment and the reason for analyzing questions about the environment from a human rights perspective; to become familiar with the history of the integration environment/human rights connections into domestic and international legal instruments.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 81 university units.
DCC 4128 Women and the Law (3 units)
Evolution of women's legal situation. Analysis of current legal status of women in certain major areas of the law and overview of potential reforms.
Course Component: Lecture
Prerequisite: 54 university units. The courses DCC 4128, DRC 4728, DCC 4752 cannot be combined for units.
DCC 4160 Law, Medicine and Biology (3 units)
Study of certain legal problems raised by scientific developments in medicine and biology. Subjects dealt with will include the following: conception, pregnancy, child care, sterilization, transplants and experimentation, euthanasia and cessation of treatment.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 3103.
DCC 4161 Children and the Law (3 units)
Children and the Law: historical background and souces. Analysis of various aspects of children's rights in civil and criminal matters: the child and his or her family (specifically, analysis of certain problems relating to filiation and child custody, concept of the child's interest); the child and the legal process (in particular detention, testimony, representation and prosecution); the child and society (in particular offences against children, the child and the workplace, the child and health services).
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 3103.
DCC 4162 Aboriginal Peoples and the Law (3 units)
Historical evolution of the legal status of the aboriginal peoples.
Course Component: Lecture
Prerequisite: DCC 2118.
DCC 4501 Séminaire d'exposé juridique (3 crédits)
Rédaction d'un travail de recherche d'une quarantaine de pages sous la supervision d'un professeur. Présentation orale du sujet de recherche dans le cadre d'un séminaire en petit groupe.
Volet : Cours magistral
Préalable : 81 crédits universitaires incluant DCC 2517 ou CML 2117.
DCC 4502 Droit administratif (3 crédits)
Principes fondamentaux du droit administratif. Les structures et l'organisation de l'administration. Le contrôle judiciaire de l'administration. La responsabilité de l'administration.
Volet : Cours magistral
Préalable : 81 crédits universitaires incluant DCC 2518.
DCC 4503 Interprétation des lois (3 crédits)
Notions sur le processus administratif et parlementaire d'élaboration des lois. Principes de l'interprétation juridique. Procédés principaux d'interprétation des lois. Éléments de rédaction législative.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2517 ou CML 2117. Les cours DCC 4503, DRC 4725 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4504 Responsabilité de l'état (3 crédits)
Analyse des régimes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle de l'État canadien. Analyse de cas.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2518.
DCC 4505 Droit et santé au travail (3 crédits)
Principes juridiques applicables à la reconnaissance du droit à l'indemnisation pour des lésions professionnelles et à la prévention des lésions professionnelles. Le cours abordera le droit québécois et fédéral.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 4508 Droit de la consommation (3 crédits)
Problématique générale de la protection du consommateur et historique de la législation à ce sujet. Étude de la Loi sur la protection du consommateur et d'autres régimes législatifs semblables. L'accès à la justice pour le consommateur : les petites créances, le recours collectif, les modes alternatifs de résolution des conflits. Ce cours peut être combiné pour fins de crédits avec un cours de licence à créer.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 3501.
DCC 4511 Prévention et règlement des différends (3 crédits)
Étude et analyse critique des techniques de conciliation, de médiation et méthodes alternatives de résolution des conflits.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2517 ou CML 2117.
DCC 4512 Propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits)
Régime de la propriété intellectuelle : nature des droits, rôle économique, historique, partage des compétences législatives. Étude des principaux droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marque de commerce, brevet d'invention, dessin industriel). Protection de ces droits sur le plan international.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2517 ou CML 2117. Les cours DCC 4512, DRC 4754 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4513 Société, technologie et droit (3 crédits)
Le cours est consacré à l'étude des incidences des nouvelles techniques, du cyberespace et de la soi-disant révolution de l'information sur notre société et les règles de droit qui la gouvernent. Notre environnement techno-scientifique, en particulier la technologie de l'information, nous force-il à redéfinir la condition humaine, la nature des relations entre les personnes, notre notion de la société, nos théories de philosophie politique ou de philosophie du droit et la façon dont l'état doit réglementer nos activités ?
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2517 ou CML 2117.
DCC 4514 Droit de l'Union européenne (3 crédits)
Les institutions communautaires, l'ordre juridique communautaire, la communauté européenne, le marché unique, les politiques communes, les relations extérieures.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 3117 ou CML 3117. Les cours DCC 4514, DRC 4518 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4515 Philosophie du droit (3 crédits)
Définitions, moyens et fin du droit. Grandes écoles de philosophie juridique.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 2517 ou CML 2117. Les cours DCC 4515, DRC 4726 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4516 Grandssystèmes de droit contemporain (3 crédits)
Diversité des droits contemporains, la famille romano-germanique, les droits socialistes, la common law, les autres conceptions de l'ordre social et du droit : Islam, Inde, Afrique, Extrême-Orient.
Volet : Cours magistral
Préalable : 77 crédits universitaires. Les cours DCC 4516, DRC 4709 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4517 La protection des populations civiles en droit international (3 crédits)
Ce cours porte sur le contenu des règles propres au droit humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs antécédents historiques, les protocoles de 1977 et les règles de La Haye. Le cours porte également sur les questions contemporaines de droit humanitaire telles la légalité de l'utilisation des armes nucléaires, les conséquences environnementales des conflits armés, le statut des combattants illégaux et la victimisation particulière des femmes et des enfants. Les étudiants apprendront notamment les règles applicables aux combats armés, y compris le traitement des populations civiles, des combattants et des prisonniers de guerre, ainsi que les méthodes permises et proscrites de faire la guerre. Note : Ce cours ne peut servir à satisfaire aux exigences du programme offert par la Section de common law.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 3517 ou CML 3117. Ce cours est équivalent à CML 4117.
DCC 4518 Droit des ainés (3 crédits)
Dans le contexte des préoccupations de l'adulte en voie d'atteindre l'automne de sa vie, étude des règles juridiques associées à la protection de l'intégrité et de la dignité de la personne humaine (régimes de protection des majeurs, mandat de protection, soins de fin de vie, etc.), ainsi qu'à la protection et à la transmission du patrimoine des individus (planification successorale, régimes de retraite et fonds de pension, etc.).
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires.
DCC 4519 Thèmes choisis en droit (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit.
Volet : Cours magistral
DCC 4520 Thèmes choisis en droit civil (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit civil.
Volet : Cours magistral
DCC 4521 Thèmes choisis en droit public (3 crédits)
Étude approfondie de certains thèmes en droit public.
Volet : Cours magistral
DCC 4522 Environnement et droits des humains (3 crédits)
Comprendre les différents liens entre droits humains et l'environnement et l'intérêt d'analyser la question environnementale du point de vue des droits humains; se familiariser avec l'histoire de l'intégration du lien environnement/droits humains dans les instruments juridiques nationaux et internationaux.
Volet : Cours magistral
Préalable: 81 crédits universitaires.
DCC 4538 Droit, médecine et biologie (3 crédits)
Étude approfondie de certains problèmes juridiques posés par les développements scientifiques dans les domaines médical et biologique. Les sujets abordés seront notamment reliés aux thèmes suivants : la conception, la grossesse, les soins aux enfants, la stérilisation, les greffes et expérimentations, l'euthanasie et la cessation des traitements.
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 3503. Les cours DCC 4538, DRC 4760 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4596 L'ordre judirique innu (traditions juridiques et de gestion innue) (3 crédits)
La vision innue du monde. Sources de l'ordre juridique innu. La recherche de l'harmonie sociale. Le rapport à la terre. La chefferie. Les règles de comportement. La sanction des infractions. Transformation contemporaine. Continuation au moyen de l'autonomie gouvernementale (ce cours peut être remplacé par le cours DRC 4596: l'ordre juridique innu). *Ce cours fait déjà partie de la liste des cours à l'option du programme de licence en droit sous la cote et le titre DRC 4596 - L'ordre juridique innu. Le sous-titre "Traditions juridiques et de gestion innues" est ici ajouté seulement pour les fins des besoins d'information des étudiants du programme ici proposé.
Volet : Cours magistral
Les cours DCC4596, DRC4596 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4752 Femmes et droit (3 crédits)
Évolution de la situation juridique des femmes. Analyse du statut juridique actuel des femmes dans certains grands domaines du droit et aperçu des réformes à envisager.
Volet : Cours magistral
Préalable : 54 crédits universitaires. Les cours DCC 4752, DRC 4728, DCC 4128 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.
DCC 4753 Droit de l'enfance (3 crédits)
Le droit de l'enfance : perspective historique et sources. Étude de certains aspects des droits de l'enfant en matière civile et pénale : l'enfant et sa famille (notamment l'analyse de certains problèmes reliés à la filiation et à la garde de l'enfant, notion d'intérêt de l'enfant); l'enfant et le processus judiciaire (notamment la détention, le témoignage, la représentation et la poursuite); l'enfant et la société (notamment les infractions relatives à l'enfant, l'enfant et le travail, l'enfant et les services de santé).
Volet : Cours magistral
Préalable : DCC 3503. Les cours DCC 4753, DRC 4761 ne peuvent être combinés pour l'obtention de crédits.