Common Law
La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.
Droit civil
Au premier cycle, la Section de droit civil de la Faculté de droit offre un programme de licence, un programme national (J.D./LL.L.), un programme intégré de licence en droit et de B.Sc.Soc. spécialisé en développement international et mondialisation, un programme conjoint de licence en droit et de maîtrise en administration des affaires, un programme de droit canadien ainsi qu'un programme de certificat général et de mineure en droit.
Ce programme est offert en français seulement, mais une connaissance de l’anglais est nécessaire.
La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en Common Law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique dont s’enorgueillit le Canada, la Faculté offre le programme de droit canadien : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.) et qui prépare à la pratique du droit au Canada et à l’étranger.
Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2023-2024.
| Code | Title | crédits |
|---|---|---|
| Cours obligatoires (72 crédits) : | ||
| CML 1503 | Droit pénal | 3 crédits |
| CML 1506 | Introduction à la résolution des différends 1 | 3 crédits |
| CML 1508 | Droit des biens | 3 crédits |
| CML 1602 | Les contrats | 6 crédits |
| CML 1611 | Compétences et habiletés juridiques | 6 crédits |
| CML 1613 | Droit constitutionnel I | 3 crédits |
| CML 1701 | Délits civils et responsabilité extracontractuelle I | 3 crédits |
| CML 1702 | Délits civils et responsabilité extracontractuelle II | 3 crédits |
| CML 1704 | Législation | 3 crédits |
| CML 1705 | Droit, histoire et société | 3 crédits |
| CML 2702 | Droit des sociétés | 3 crédits |
| CML 2712 | Droit administratif | 3 crédits |
| CML 2713 | Droit constitutionnel II 2 | 3 crédits |
| CML 2741 | Philosophie du droit | 3 crédits |
| CML 3776 | Responsabilité professionnelle | 3 crédits |
| DRC 4789 | Droit international privé bijuridique | 3 crédits |
| DRC 4790 | Droit des obligations : Formation et effets des contrats | 3 crédits |
| DRC 4791 | Droit des biens | 3 crédits |
| DRC 4792 | Droit des personnes et de la famille | 3 crédits |
| DRC 4794 | Droit des obligations : Régime extracontractuel de responsabilité civile | 3 crédits |
| DRC 4797 | Procédure civile I | 3 crédits |
| DRC 4798 | Procédure civile II | 3 crédits |
| Cours optionnels (36 crédits) : | ||
| 3 crédits de cours optionnels parmi : 3 | 3 crédits | |
| Les autochtones et le droit | ||
| Problèmes choisis de droit autochtone | ||
| Advanced Aboriginal Law | ||
| Comparative Indigenous Rights | ||
| Traditions juridiques autochtones | ||
| Cours en territoire autochtone | ||
| Droit des peuples autochtones | ||
| 33 crédits de cours optionnels en droit civil (DRC) ou Common Law (CML) 3 | 33 crédits | |
| Total : | 108 crédits | |
Note(s)
- 1
Le cours CML 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.
- 2
Le cours CML 2713 doit être fait au terme de la deuxième année.
- 3
Parmi les cours optionnels, un minimum de 18 crédits de cours doit être complété en droit civil (DRC) et un minimum de 18 crédits de cours doit être complété en common law (CML).
Les étudiants et étudiantes du programme de droit canadien (PDC) doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la Section de common law. Cette exigence est satisfaite en complétant les cours DRC 4797 et DRC 4798.
Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
Les étudiants du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.
Étant donné la mission du PDC, une formation en droit 'canadien' ne semble pas complète si elle se limite à l'étude des traditions juridiques européennes. La perspective autochtone offre une approche différente aux questions juridiques qui enrichira le programme d'études. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d'un cours traditionnel ou intensif, d'un stage ou d'une recherche dirigée.
Les règlements scolaires de la Section de common law s'appliquent à l'exception de la moyenne pondérée cumulative exigée pour obtenir les deux diplômes. La moyenne pondérée requise est à 4.0.