Common Law

La Section de common law de la Faculté de droit est une école agréée par la Fédération des Barreaux du Canada. Elle enseigne le droit public, le droit privé, la pratique du droit, le droit et la technologie, le droit autochtone, le droit de l'environnement et offre également de nombreux stages pratiques.

Droit civil

Au premier cycle, la Section de droit civil de la Faculté de droit offre un programme de licence, un programme national (J.D./LL.L.), un programme intégré de licence en droit et de B.Sc.Soc. spécialisé en développement international et mondialisation, un programme conjoint de licence en droit et de maîtrise en administration des affaires, un programme de droit canadien ainsi qu'un programme de certificat général et de mineure en droit.

Ce programme est offert en français seulement, mais une connaissance de l’anglais est nécessaire.

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en Common Law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique dont s’enorgueillit le Canada, la Faculté offre le programme de droit canadien : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.) et qui prépare à la pratique du droit au Canada et à l’étranger.

Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2015-2016.

Cours obligatoires (72 crédits) :
CML 1506Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme3 crédits
CML 1508Droit des biens3 crédits
CML 1511Compétences et habiletés juridiques3 crédits
CML 1602Les contrats6 crédits
CML 1603Droit pénal et procédure6 crédits
CML 1613Droit constitutionnel I3 crédits
CML 1701Délits civils et responsabilité extracontractuelle I3 crédits
CML 1702Délits civils et responsabilité extracontractuelle II3 crédits
CML 1704Législation3 crédits
CML 1705Droit, histoire et société3 crédits
CML 2702Droit des sociétés3 crédits
CML 2712Droit administratif3 crédits
CML 2713Droit constitutionnel II 13 crédits
CML 2741Philosophie du droit3 crédits
DRC 4789Droit international privé bijuridique3 crédits
DRC 4790Droit des obligations I3 crédits
DRC 4791Droit des biens3 crédits
DRC 4792Droit des personnes et de la famille3 crédits
DRC 4794Droit des obligations II3 crédits
DRC 4797Procédure civile I3 crédits
DRC 4798Procédure civile II3 crédits
3 crédits de cours parmi :3 crédits
Les autochtones et le droit
Problèmes choisis de droit autochtone
Advanced Aboriginal Law
Comparative Indigenous Rights
L'ordre juridique innu
L'ordre juridique cri
Droit des autochtones
Cours au choix (36 crédits) :
18 crédits de cours en droit civil (DRC) 18 crédits
18 crédits de cours en common law (CML)18 crédits
Total :108 crédits

Note(s)

1

Le cours CML 2713 doit être fait au terme de la deuxième année.

Les étudiants et étudiantes du programme de droit canadien (PDC) doivent satisfaire à l’exigence du tribunal-école de la Section de common law. Cette exigence est satisfaite en complétant les cours DRC 4797 et DRC 4798.

Les étudiants et étudiantes du PDC doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.

Les étudiants du PDC ne peuvent pas suivre un cours de common law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de common law déjà suivi dans le cadre du programme.

Étant donné la mission du PDC, une formation en droit 'canadien' ne semble pas complète si elle se limite à l'étude des traditions juridiques européennes. La perspective autochtone offre une approche différente aux questions juridiques qui enrichira le programme d'études. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d'un cours traditionnel ou intensif, d'un stage ou d'une recherche dirigée.

Les règlements scolaires de la Section de common law s'appliquent à l'exception de la moyenne pondérée cumulative exigée pour obtenir les deux diplômes. La moyenne pondérée requise est à 4.0.