Droit civil

Au premier cycle, la Section de droit civil de la Faculté de droit offre un programme de licence, un programme national (J.D./LL.L.), un programme intégré de licence en droit et de B.Sc.Soc. spécialisé en développement international et mondialisation, un programme conjoint de licence en droit et de maîtrise en administration des affaires, un programme de droit canadien ainsi qu'un programme de certificat général et de mineure en droit.

Développement international et mondialisation

Vous intéressez-vous aux grands défis écologiques, économiques et sociopolitiques que doit relever l'humanité en ce début de 21e siècle? Voulez-vous mieux comprendre comment et pourquoi certains pays réussissent à se développer (et d'autres non) à l'ère de la mondialisation, des progrès technologiques et des idées nouvelles? Les droits de la personne, la réduction de la pauvreté, les changements climatiques, les crises humanitaires, les mouvements sociaux, la responsabilité des entreprises, les États fragiles ainsi que l'éducation et la santé des populations « vulnérables » vous interpellent? Voulez-vous découvrir comment l'humanité pourrait trouver des solutions à la fois équitables et durables à ces problèmes? 

Le programme de baccalauréat en développement international et mondialisation allie théorie et pratique dans le cadre d'une formation universitaire rigoureuse qui comprend des stages de travail sur le terrain et des sessions d'études au Canada et à l'étranger.

Ce programme est offert en français seulement. 

Ce programme intégré vise à former des professionnels du droit ayant une compréhension approfondie des problématiques liées au développement international et à la mondialisation et capables de contribuer à la pratique du droit dans le contexte de la coopération internationale. Cette formation peut mener à diverses carrières juridiques dans des milieux tels que les organisations gouvernementales et non gouvernementales, les organismes humanitaires, les cabinets internationaux ou les multinationales. 

Les étudiantes et les étudiants recevront deux diplômes distincts : la licence en droit (LL.L.) et le baccalauréat ès sciences sociales spécialisé en développement international et mondialisation.

Le régime d’enseignement coopératif est offert avec ce programme.

Les exigences de ce programme ont été modifiées. Les exigences antérieures peuvent être consultées dans les annuaires 2015-2016.

Première année : Droit civil (33 crédits)
DRC 1500Enseignement appliqué I3 crédits
DRC 1503Fondements du droit3 crédits
DRC 1506Droit des personnes et de la famille3 crédits
DRC 1507Droit des biens3 crédits
DRC 1508Droit public fondamental3 crédits
DRC 1514Droit des obligations I3 crédits
DRC 1705Droit constitutionnel I3 crédits
DRC 1706Droit judiciaire I3 crédits
DRC 1707Droit pénal I3 crédits
DRC 1708Droit international public3 crédits
DRC 1714Droit des obligations II3 crédits
Deuxième année : Droit civil (15 crédits)
DRC 2500Enseignement appliqué II : Introduction au règlement des différends3 crédits
DRC 2501Droit de l'entreprise I3 crédits
DRC 2508Droit administratif3 crédits
DRC 2509Droits et libertés3 crédits
DRC 2514Droit des obligations III3 crédits
Deuxième année : Développement international et mondialisation (15 crédits)
3 crédits de cours parmi :3 crédits
Introduction à la macroéconomie
Enjeux macroéconomiques contemporains
3 crédits de cours parmi :3 crédits
Introduction à la microéconomie
Enjeux microéconomiques contemporains
DVM 2505Introduction au développement international : perspectives historiques3 crédits
DVM 2506Le développement international : Théories et pratiques contemporaines3 crédits
3 crédits de cours parmi :3 crédits
Introduction aux relations internationales et à la politique mondiale
Introduction à la politique comparée
Troisième et quatrième année : Droit civil (30 crédits)
DRC 3500Enseignement appliqué III : Séminaire d'exposé juridique3 crédits
DRC 3501Droit international privé3 crédits
3 crédits de cours optionnels parmi la liste des cours en droit international3 crédits
3 crédits de cours optionnels parmi la liste des cours en fondements du droit et du droit comparé3 crédits
18 crédits de cours optionnels en droit (DRC)18 crédits
Troisième et quatrième année : Développement international et mondialisation (36 crédits)
DVM 2750Fondements de la pensée politique et sociale : Le libéralisme classique et le socialisme3 crédits
DVM 3505Tendances démographiques et développement international3 crédits
3 crédits de cours parmi :3 crédits
Théories du développement international
Politique comparée du développement
Sociologie et anthropologie du développement
6 crédits de cours parmi :6 crédits
Financement du développement international
Introduction au développement économique
Économie et mondialisation
6 crédits de cours optionnels en développement international et mondialisation (DVM) de niveau 4000 parmi la liste de cours optionnels6 crédits
12 crédits de cours optionnels de niveau 3000 ou 4000 parmi la liste de cours optionnels 112 crédits
3 crédits de cours optionnels parmi la liste de cours optionnels 13 crédits
Total :129 crédits
1

Les cours CML3117, CML4117, DCC3517 et DCC4517 ne peuvent pas tenir lieu de cours optionnels dans le volet Développement international et mondialisation par les personnes inscrites dans le programme intégré en Droit civil et Développement international et mondialisation.

Liste de cours optionnels

Droit international
DRC 4501Transactions commerciales internationales3 crédits
DRC 4509Droit des organisations internationales3 crédits
DRC 4512Traités internationales d'intégration économique3 crédits
DRC 4513Problèmes choisis de droit international I3 crédits
DRC 4518Droit de l'Union européenne3 crédits
DRC 4521Droit international humanitaire3 crédits
DRC 4523Droit pénal international3 crédits
DRC 4529Droit international économique : Les organisations internationales spécialisées3 crédits
DRC 4536Droit international des droits de la personne3 crédits
DRC 4537Droit international et développement3 crédits
DRC 4539Droit international de l'environnement3 crédits
DRC 4543Thèmes choisis de droit international II3 crédits
DRC 4545Droit international des investissements étrangers3 crédits
DRC 4583Droit de l'immigration et des réfugiés3 crédits
DRC 4584Droit maritime3 crédits
Fondements du droit et du droit comparé
DRC 4596L'ordre juridique innu3 crédits
DRC 4597L'ordre juridique cri3 crédits
DRC 4709Les grands systèmes de droit contemporains3 crédits
DRC 4719Droit comparé3 crédits
DRC 4725Élaboration des lois et interprétation3 crédits
DRC 4726Philosophie du droit3 crédits
DRC 4727Histoire du droit3 crédits
DRC 4728Femmes et droit3 crédits
DRC 4729Thèmes choisis de droit et sciences sociales3 crédits
DRC 4730Thèmes choisis en philosophie du droit3 crédits
DRC 4731Thèmes choisis en droit3 crédits
DRC 4732Thèmes choisis en droit comparé3 crédits
DRC 4757Thèmes choisis en droit de la technologie3 crédits
Développement international et mondialisation
ANT 3520Anthropologie appliquée3 crédits
ANT 3528Anthropologie politique3 crédits
ANT 3531Anthropologie économique3 crédits
ANT 3726Peuples autochtones, droits humains, perspectives internationales3 crédits
ANT 3740Anthropologie de l'Amérique latine et des Caraïbes3 crédits
ANT 3741Anthropologie de l'Océanie3 crédits
ANT 3742Anthropologie de l'Afrique3 crédits
ANT 3743Anthropologie de l'Asie de l'Est3 crédits
DVM 2510Éducation, santé et protection sociale3 crédits
DVM 3506Femmes, genre et développement3 crédits
DVM 3508L'action humanitaire3 crédits
DVM 3525Politiques environnementales, gestion des ressources naturelles et développement durable3 crédits
DVM 3530Éthique et développement international3 crédits
DVM 3535Sécurité alimentaire et développement international3 crédits
DVM 3540Financement du développement international3 crédits
DVM 3560Introduction aux projets de développement international3 crédits
DVM 4010Stage international en développement international6 crédits
DVM 4508Conflit et développement3 crédits
DVM 4520Enjeux de développement international en Afrique3 crédits
DVM 4525Enjeux de développement international en Asie3 crédits
DVM 4530Enjeux de développement international en Amérique latine3 crédits
DVM 4540L'entreprise privée et le développement3 crédits
DVM 4550Économie sociale et développement local dans les pays en voie de développement3 crédits
DVM 4551Politiques et pratiques du développement international3 crédits
DVM 4552Analyse avancée des données pour le développement international3 crédits
DVM 4553Développement international et changements environnementaux3 crédits
DVM 4554Globalisation, citoyenneté et développement3 crédits
DVM 4560Gestion de projets internationaux3 crédits
DVM 4730Thèmes de recherche choisis3 crédits
ECO 2513Le Canada et l'économie mondiale3 crédits
ECO 2517Introduction au développement économique3 crédits
ECO 2521Économie et mondialisation3 crédits
FEM 2507Diversité des femmes : genre, race, classe et (in)capacités3 crédits
HIS 2560Histoire du Moyen-Orient depuis la Première Guerre mondiale3 crédits
HIS 2571Amérique latine, époque contemporaine3 crédits
HIS 2576Civilisations de l'Asie du Sud-Est du XVIIIe siècle à nos jours3 crédits
HIS 2776Histoire de l'Afrique au sud du Sahara depuis 18503 crédits
POL 3513Migration, mobilité, frontières et citoyenneté3 crédits
POL 3514Politique comparée : Asie3 crédits
POL 3524Politique et sécurité3 crédits
POL 3544Politique comparée : Afrique3 crédits
POL 3545Politique comparée : Amérique latine3 crédits
POL 3562Violence politique3 crédits
POL 3564Politique comparée : Moyen-Orient et monde arabe3 crédits
POL 3576Économie politique internationale3 crédits
POL 3577Politique, mouvements sociaux et mondialisation3 crédits
POL 4526Géopolitique contemporaine3 crédits
POL 4570Politique de l'aide au développement3 crédits
POL 4578Économie politique du développement3 crédits
POL 4584Démocratisation et autoritarisme3 crédits
POL 4590Politique environnementale mondiale3 crédits
SCS 1550Introduction aux études en sciences sociales3 crédits
SOC 3516Technologies, monde et sociétés3 crédits
SOC 4527Migration : analyses contemporaines3 crédits
SOC 4705Conflits et mouvements sociaux3 crédits
SOC 4710Mondialisation et environnement3 crédits
SOC 4714Rapports sociaux de sexe, développement et mondialisation3 crédits
SRS 1512Les religions du monde I3 crédits
SRS 2513Les religions du monde II3 crédits
SVS 4525Dimensions internationales du service social3 crédits