À l’image du Canada bilingue et de ses trois systèmes juridiques (droit civil, common law, droit autochtone), de la capitale nationale au cœur de laquelle est située notre faculté, la Faculté de droit offre des programmes d’études supérieurs menant au grade de maîtrise et de doctorat en droit.

Les programmes des études supérieures en droit de l’Université d’Ottawa sont une initiative conjointe des sections de common law et de droit civil. Nous y accueillons des personnes formées dans ces deux systèmes de droit, qui nous viennent de tous les coins du monde. En poursuivant vos études supérieures, vous pourrez apprendre à mieux connaître les autres traditions juridiques et linguistiques du Canada.

L’enseignement s’y fait en anglais, en français et parfois dans ces deux langues. Il est permis, selon la politique de l’Université d’Ottawa, d'écrire les examens, les travaux, ainsi que la thèse ou le mémoire en français ou en anglais. Les programmes sont régis par les règlements généraux en vigueur pour les études supérieures.

Programme de maîtrise

Nous offrons deux options au niveau de la maîtrise en droit (LL.M.) : celle avec thèse ou celle avec mémoire. Peu importe l'option choisie, l'étudiant peut poursuivre ses études dans le domaine juridique de son choix. Or, nous soulignons notre expertise particulière dans les deux champs énumérés ci-dessous ainsi que les six champs associés aux concentrations décrites plus bas :

  • Le droit international; et
  • Les droits de la personne.

Au programme de maîtrise avec mémoire, les étudiants ont le choix de huit concentrations :

  • Droit de l’environnement et du développement durable;
  • Droit du commerce international et des investissements étrangers;
  • Droit et justice social;
  • Droit et technologie;
  • Droit humanitaire et droit de la sécurité internationale;
  • Droit notarial;
  • Droit politiques et éthique de la santé; et
  • Études législatives.

La Faculté de droit offre également un programme pluridisciplinaire en études des femmes au niveau de la maîtrise (LL.M. avec spécialisation en études des femmes). 

Protocoles de réciprocité internationale

Pour les étudiants faisant demande au programme de LL.M. qui sont intéressés à étudier à l’étranger et à obtenir un diplôme d’une autre institution, les protocoles de réciprocité internationale que la Faculté de droit a conclus avec les institutions suivantes offrent une occasion hors pair :

  • Washington College of Law (American University)
  • Université Paris Ouest Nanterre La défense
  • Université Paul-Cézanne (Aix-Marseille Université)
  • Université de Rennes 1

Pour connaître les renseignements à jour concernant les dates limites, les tests de langues et autres exigences d’admission, consultez la page des exigences particulières.

Pour être admissible au programme de maîtrise en droit (LL.M.), il faut détenir un diplôme de premier cycle en droit d'une université canadienne, ou un diplôme équivalent de premier cycle en droit d’une université étrangère ou, exceptionnellement, un diplôme jugé équivalent par le Comité d’admission du programme. Les candidats doivent avoir obtenu leur diplôme de premier cycle en droit avec une moyenne minimale de 70 % (B) calculée selon les directives des études supérieures. Une attention spéciale est accordée à l’expérience en milieu juridique, à la recherche déjà accomplie et aux lettres de recommandation.

Consultez le site internet des études supérieures en droit afin d’obtenir plus de détails ainsi que les dates limites pour soumettre une candidature.

Langue d'enseignement

Les cours sont offerts en français ou en anglais et, à l'occasion, dans les deux langues.

Appui financier

Bourses internes

Le Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales, de concert avec la Faculté de droit, décerne un nombre de bourses d'admission chaque année aux étudiants des programmes de maîtrise et de doctorat, ainsi qu'une bourse supplémentaire offerte conjointement avec le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne. Veuillez noter que les étudiants n'ont pas à soumettre une demande pour ces bourses. Les recommandations sont soumises à la Faculté des études supérieures et postdoctorales par le Comité des admissions en droit.

Plusieurs autres bourses particulières sont également offertes par de généreux donateurs aux étudiants de la maîtrise et du doctorat en droit. Les détails de celles-ci se trouvent sur le site internet des études supérieures en droit.

Bourses externes

On peut obtenir une liste des bourses externes, ainsi que des renseignements détaillés et des formulaires de demande en consultant directement le site internet des Bourses et appui financier ou aller directement au :

Bureau des bourses
Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales
Université d'Ottawa
Pavillon Hagen
115, rue Séraphin-Marion, pièce 107
Ottawa ON K1N 6N5

On conseille aux candidats de solliciter un appui financier auprès de d'autres organismes au Canada et, le cas échéant, à l'étranger.

Maîtrise en droit avec concentration

Les étudiants et les étudiantes de la concentration en Droit de l'environnement et du développement durable doivent remplir les exigences suivantes :

Cours obligatoires :
DCL 5501Méthodologie de la recherche juridique3 crédits
DCL 5740La durabilité et le droit3 crédits
3 crédits de cours parmi :3 crédits
Enjeux contemporains en droit
Séminaire en durabilité de l'environnement
6 crédits de cours optionnels parmi : 16 crédits
Thèmes choisis de droit autochtones
Droit de l'environnement comparé
Environnement et gouvernance mondiale
Stage en droit de l'environnement
Problèmes choisis de droit international I
Mémoire :
DCL 7066Mémoire de recherche 20 crédit

Note(s)

1

La sélection de cours varie à chaque année.

2

 Le mémoire doit être d'une longueur de 50 à 60 pages.

Résidence

L'exigence de résidence à la maîtrise pour les étudiants admis à temps plein est de trois trimestres.

Limite de temps

Temps plein : 4 trimestres.
Temps partiel : 8 trimestres.

Statut

Temps plein ou temps partiel.

Règlementation particulière

Cette règlementation particulière n'est qu'un complément des règlements généraux en vigueur pour les études supérieures.

Inscription à temps partiel

Toute personne inscrite à temps partiel ne peut suivre plus d'une activité par trimestre.

Cours dans les autres facultés

Avec l'approbation de la Direction des études supérieures de la Faculté de droit, il est possible de suivre un nombre restreint de cours d'études supérieures dans une autre faculté.

Langue d'enseignement

Les cours sont offerts en français ou en anglais et, à l'occasion, dans les deux langues. Les étudiants peuvent compléter leurs cours requis par leur programme soit en français ou en anglais, soit dans une combinaison des deux, sous réserve de la disponibilité de cours requis pour le programme en question.

Exigences minimales

La note de passage dans tous les cours est C+. Les étudiants qui échouent deux cours (équivalent à 6 crédits), ou le projet de recherche, ou le projet de thèse, ou dont le progrès est jugé insatisfaisant doivent se retirer du programme.

Domaines de recherche et installations

Située au cœur de la capitale du Canada, à quelques pas de la colline du Parlement, l’Université d’Ottawa est l’une des 10 principales universités de recherche au Canada.

uOttawa concentre ses forces et ses efforts dans quatre axes prioritaires de développement de la recherche :

  • Le Canada et le monde
  • La santé
  • La cybersociété
  • Les sciences moléculaires et environnementales

Grâce à leurs recherches de pointe, nos étudiants diplômés, nos chercheurs et nos professeurs exercent une forte influence sur les priorités à l’échelle nationale et internationale.

La recherche à la Faculté de droit

Section droit civil

La Section de droit civil organise un cycle annuel de conférences sur la recherche en droit. Ce cycle regroupe la très grande partie, sinon l’ensemble, des évènements de recherche dans un même calendrier et un même créneau horaire.

Ces conférences permettent notamment aux conférenciers de présenter leurs travaux de recherche en cours, de discuter d’un article à paraître ou d’un projet à venir ou encore de discuter de questions théoriques, épistémologiques ou méthodologiques liées à la recherche en droit.

Ce cycle de conférences permet également de discuter d’enjeux contemporains dans un domaine spécifique du droit ainsi que de présenter des approches théoriques ou méthodologiques innovatrices ou multidisciplinaires.

Selon les thèmes et les conférenciers choisis, les conférences attirent un public de professeurs de l’Université d’Ottawa (Faculté de droit et autres facultés), étudiants aux études supérieures et au premier cycle et, à l’occasion, des membres externes de l’Université.

Section de common law

La recherche universitaire représente une activité essentielle à la Section de common law. Les membres du corps professoral s’engagent, individuellement ou collectivement dans le cadre de réseaux variés, dans une grande diversité d’activités savantes. Chaque année, les membres du corps professoral de la Section de common law rédigent des douzaines d’articles et de livres qui sont reconnus à l’échelle nationale et internationale. Ils présentent leurs travaux lors de conférences tenues partout dans le monde et veillent à les faire connaître à la communauté en diffusant les résultats de leurs recherches par des moyens divers.

Les installations, les centres et les instituts de recherche à la Faculté de droit

Section de droit civil

Pour d’autres informations, veuillez consulter la liste des membres du corps professoral et leurs domaines de recherche sur Uniweb.

Section de common law

Pour d’autres informations, veuillez consulter la liste des membres du corps professoral et leurs domaines de recherche sur Uniweb.

Tous les cours ne sont pas nécessairement offerts chaque année. Les cours sont offerts dans la langue dans laquelle ils sont décrits.

DCL 5106 Indigenous Legal Theory: Worldview, Language and Legal Concepts (3 units)

Students will explore indigenous legal concepts as they are constructed within a particular Indigenous language and worldview. The specific language and people will vary depending on the instructor.

Course Component: Lecture

DCL 5120 Advanced Human Rights (3 units)

Course Component: Seminar

DCL 5121 Studies in Human Rights I (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 5122 Studies in Human Rights II (3 units)

Course Component: Seminar

DCL 5123 Studies in Human Rights III (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 5127 Constitutional Equality Law and Theory (3 units)

Examination of different models of equality rights and of rights adjudication that shape Canadian constitutional jurisprudence with the goal of developing a critical understanding of the social, political and legal possibilities, risks and limitations of attempting to advance equality claims through constitutional rights litigation.

Course Component: Lecture

DCL 5131 Children's Rights: An Interdisciplinary Approach (3 units)

Study of specific questions related to various aspects of the life of a child, as well as the different realities of children: the child as a person and his/her identity, filial relations and family life, the child in the community, marginalized children, education and participation. A multidisciplinary perspective built around the United Nations' Convention of the Rights of the Child, which allows the student to delve deeper into the issue of children's rights by bringing together points of view from law, social sciences, education and health.

Course Component: Lecture

DCL 5135 Contemporary Issues in Law (3 units)

This seminar will focus on a general overarching theme (i.e. equality, security, rights, access to justice, public interest lawyering, etc.) that will be discussed in relation to different areas of law.

Course Component: Seminar

DCL 5143 Indigenous Law Clinic (3 units)

The goal of the Clinic is to help create Indigenous law research materials for Indigenous communities, academic institutions and practitioners. In partnership with Indigenous communities and working under supervision, students will be placed in an Indigenous community to investigate questions pertaining to Indigenous law and the sui generis nature of Aboriginal law. The Clinic aims to promote a more in-depth understanding of Indigenous legal orders by providing hands-on experience to build on students' classroom learning. There will be a lecture component designed to enhance the hands-on clinic experience. Grading for the internship will be on an S (Satisfactory) / NS (Not satisfactory) basis.

Course Component: Lecture

DCL 5301 Legal Research Methodology (3 units)

Review of basic legal research techniques, legal resource materials and legal citation.

Course Component: Seminar

DCL 5302 Philosophy of Law (3 units)

Examination of topics, theories, writers in philosophy of law. May include comparative or critical materials.

Course Component: Lecture

DCL 5303 Studies in Legal Theory I (3 units)

Survey of current theories of law. May be organized around a particular problem or writer or perspective. May include interdisciplinary materials.

Course Component: Lecture

DCL 5304 Studies in Legal Theory II (3 units)

Exploration of a particular theme or problem from a theoretical point of view, e.g. legal education, professional responsibility, law and sociology. May include interdisciplinary materials.

Course Component: Seminar

DCL 5305 Feminist Analysis of Law (3 units)

Exploration of feminist perspectives, theories and themes, and the application of these to particular problems or issues. Development of techniques for analyzing social meaning of law.

Course Component: Lecture

DCL 5307 Introduction to Civil Law (3 units)

Survey of basic concepts of Civil Law, including codification, law of the person, obligations, property. Exploration of legal reasoning in civilian context.

Course Component: Lecture

Reserved for students who do not have a LL.L

DCL 5308 Comparative Law (3 units)

Exploration of issues, legal institutions, legal rules in context of different jurisdictions. May include theory of comparative law.

Course Component: Lecture

DCL 5309 Legal Theory Seminar (3 units)

Examination of current legal issues in their legal, historical and social context.

Course Component: Lecture

DCL 5310 Normative Theory and Policy Implementation (3 units)

Review of the conceptual foundations and nature of legislation, including its role as an instrument for implementing policy and the role of other such instruments and how they operate together.

Course Component: Lecture

DCL 5321 Introduction to Legal Drafting and the Profession of Notary (3 units)

Introduction to preventive legal drafting (legal opinions, notarized writings and non-litigious proceedings). Introduction to the profession of notary throughout the world. Duties and organization of the profession. Ethical obligations. Writing samples and interpretation analysis.

Course Component: Lecture

DCL 5322 Legislative Research and Drafting Methodology (3 units)

Review of basic legal and policy research techniques and legislative and legal drafting techniques.

Course Component: Lecture

DCL 5323 Selected Topics in Legislative Drafting (3 units)

This seminar deals with legislative drafting processes, legal framework for legislation, format and presentation of legislation, common types of legislative provisions, legislative drafting conventions, drafting bilingual and bijural legislation, amendment, revision and consolidation of legislation.

Course Component: Seminar

Prerequisite : DCL 5322.

DCL 5324 Legislative and Regulatory Processes and Legal Constraint (3 units)

The processes of enacting statutes and regulations in Canada and their legal implications. Legal constraints on their enactment, including the concept of ultra vires and judicial review.

Course Component: Lecture

DCL 5326 Studies in Indigenous Legal Issues (3 units)

In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in Aboriginal or Indigenous law. Topics may include the unique legal position of the Indian, Metis and Inuit peoples in Canadian law; the land claims process and agreements; aboriginal and treaty rights; legal pluralism; administrative arrangements and other related issues.

Course Component: Seminar

DCL 5327 Comparative Indigenous Rights /Legal Regimes (3 units)

Critical issues affecting indigenous people arising within Canada, the United States, Australia, New Zealand and other countries in which the similarities and differences in domestic law, indigenous legal orders and sui generis or hybrid law are explored in detail from a comparative perspective of legal pluralism.

Course Component: Lecture

DCL 5336 Legal Research Seminar (3 units)

This seminar explores alternative teaching styles for legal education.

Course Component: Lecture

Students will be presenting their research projects.

DCL 5337 Critical Legal Theories (3 units)

This course examines contemporary approaches to and debates in critical legal theory, law and society, feminist jurisprudence, critical race theory, and post-colonial theory, including critiques of essentialist theory and models of interdisciplinary analysis.

Course Component: Lecture

DCL 5338 Action Research Methodology in Law (3 units)

This course addresses issues of research ethics, accountability and partiality. It is also an introduction to research tools and methods of particular importance to studies related to social justice research and law.

Course Component: Lecture

DCL 5340 Sustainability and Law (3 units)

This course provides theoretical perspectives on alternative approaches to environmental policy, emphasizing ethical and economic perspectives.

Course Component: Seminar

DCL 5341 Comparative Environmental Law (3 units)

This course offers comparative analysis of legal approaches to environmental law from civil, common, Islamic, socialist, and aboriginal law perspectives.

Course Component: Lecture

DCL 5342 Global Environmental Governance (3 units)

This course examines the responsabilities and operation of a number of organizations with significant environmental responsabilities operating at the global level. The development of international environmental law and the implementation of international development goals will also be studied.

Course Component: Lecture

DCL 5343 Environmental Law Internship (3 units)

Internship with a governmental or non-governmental organization or research institution in order to enhance the student's practical experience in applied research or environmental law practice.

Course Component: Work Term

DCL 5344 Selected Topics in Public Policy (3 units)

Exploration of a particular theme or problem in an area of public policy.

Course Component: Lecture

DCL 5345 Law and Public Policy (3 units)

Study of the different stages of the policy process (emergence, development, implementation and evaluation). Presentation of the limits of the sequential approach and overview of the main theoretical approaches to public policy, such as neo-institutionalism, post-positivism, political economy.

Course Component: Lecture

DCL 5501 Méthodologie de la recherche juridique (3 crédits)

Révision des techniques de recherche, des sources du droit et des méthodes d'analyse.

Volet : Séminaire

DCL 5502 Philosophie du droit (3 crédits)

Définition du droit et de la philosophie du droit; les buts du droit; les concepts juridiques; le raisonnement du droit; le language du droit; les philosophies et les théories du droit.

Volet : Cours magistral

DCL 5503 Théories contemporaines du droit (3 crédits)

Introduction à l'étude des différentes théories contemporaines du droit, telles que la théorie marxiste, l'analyse économique, l'approche féministe, le positivisme, le droit naturel, etc.

Volet : Séminaire

DCL 5504 Sociologie du droit (3 crédits)

Rapports entre le droit, l'État et la société. Fonctions sociales du droit et de la justice. Formation du droit et influence du contexte social.

Volet : Cours magistral

DCL 5505 Analyse féministe du droit (3 crédits)

Statut juridique, droits et obligations des femmes dans les domaines de la santé, de la famille, du travail, de la criminalité, de la fiscalité, du commerce, etc. Analyse critique du droit à partir d'une perspective féministe. Étude des différentes théories féministes du droit.

Volet : Cours magistral

DCL 5506 Théorie juridique autochtone : Vision du monde, langage et concepts juridiques (3 crédits)

Les étudiants exploreront les concepts juridiques autochtones tels qu'ils sont construits à l'intérieur de la langue et la vision du monde d'un peuple autochtone particulier. Le peuple et la langue spécifique varieront selon le professeur.

Volet : Cours magistral

DCL 5507 Réflexioins critiques à propos du droit, des politiques et de l'éthique de la santé (3 crédits)

Étude de sujets spécifiques d'actualité dans le domaine du droit de la santé.

Volet : Cours magistral

DCL 5508 Droit comparé (3 crédits)

Définition et méthode du droit comparé. Étude sommaire des grands systèmes de droit comtemporains, et comparaison de leurs fondements. Étude de certaines institutions juridiques dans le contexte de ces divers systèmes.

Volet : Cours magistral

DCL 5509 Problèmes théoriques choisis de droit public (3 crédits)

Étude critique, d'ordre fondamental ou méthodologique, de notions, de mécanismes ou d'institutions de droit public.

Volet : Cours magistral

DCL 5510 Problèmes théoriques choisis de droit privé (3 crédits)

Étude critique, d'ordre fondamental ou méthodologique, de notions, de mécanismes ou d'institutions de droit privé.

Volet : Séminaire

DCL 5521 Initiation à la rédaction d'actes et à la profession notariale (3 crédits)

Introduction à la profession notariale et au droit préventif (le rôle, les devoirs et la responsabilité du notaire; les actes notariés, leur communication et leur conservation). Règles et techniques de rédaction d'une opinion juridique, d'un acte notarié et d'un acte de procédure non contentieuse. Introduction à la rédaction préventive et aux conventions de règlement de conflits. Exercices d'analyse, d'interprétation et de rédaction des actes concernés.

Volet : Séminaire

DCL 5522 Stage de droit notarial (3 crédits)

Travail à la clinique de droit notarial, en pratique privée ou au gouvernement sous la supervision d'un notaire.

Volet : Stage

DCL 5523 Publicité des droits et propriété (3 crédits)

Règles régissant la publicité des droits (domaines, modalités et effets de la publicité des droits, immatriculation des immeubles, radiation des droits). Initiation aux modes d'accès aux registres et aux documents à distance. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : modalités du droit de propriété (copropriété et propriété superficiaire); démembrements du droit de propriété (emphytéose, usufruit, usage et servitudes) et publicité des droits.

Volet : Séminaire

DCL 5524 Relations familiales (3 crédits)

Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : régimes matrimoniaux; conventions matrimoniales; union civile; union de fait; dissolution et liquidation du régime matrimonial et conséquences fiscales; projets d'accord en matière de séparation et de divorce; droit international privé; adoption; régimes de protection des personnes inaptes ou absentes (tutelle, curatelle, conseiller, mandat d'inaptitude) et administration du bien d'autrui. Initiation à la médiation familiale.

Volet : Séminaire

DCL 5525 Négociation et transferts de propriété (3 crédits)

Initiation aux règles de la négociation. Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : avant-contrats; contrats translatifs de propriété (promesse de vente, vente, vente d'un immeuble à usage d'habitation, vente d'entreprise, vente de créance, échange, dation de paiement, donation, etc.); patrimoines d'affectation; reconnaissance judiciaire du droit de propriété; publicité des droits; lois fiscales applicables et conséquences fiscales; restrictions ou autorisations résultants de lois particulières (Loi sur la protection du territoire agricole, Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, Loi sur les biens culturels, Loi sur la Régie du logement).

Volet : Séminaire

DCL 5526 Engagements financiers (3 crédits)

Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : obligations; reconnaissance de dette; sûretés (priorités, hypothèques, garantie bancaire, cautionnement); garanties particulières (vente à tempérament, faculté de rachat, clause résolutoire, fiducie); publicité des droits; procédure particulière à la vente du bien d'autrui; ordre de collocation; droit international privé; droit comparé (garanties mobilières de common law) et faillite et insolvabilité.

Volet : Séminaire

DCL 5527 Décès et transmission des biens (3 crédits)

Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : testaments; donation à cause de mort; assurance de personnes; substitution et fiducie testamentaire; jugement déclaratif de décès; règlement des successions; conséquences fiscales; devoirs, pouvoirs et responsabilité du liquidateur; administration du bien d'autrui; gestion fiduciaire; planification successorale; droit international privé et droit comparé (testament étranger, biens situés à l'étranger, etc.).

Volet : Séminaire

DCL 5528 Examen des titres immobiliers (3 crédits)

Formation portant sur la méthode propre à l'examen des titres immobiliers (recherche et analyse de titre immobiliers et des autres documents pertinents, identification des vices de titres, correctifs appropriés). Exercices pratiques. Rédaction d'actes de correction. Analyse et rédaction des actes d'instruction et de certification d'un titre de propriété.

Volet : Séminaire

DCL 5529 Droit des sociétés (3 crédits)

Analyse de cas, dossiers pratiques et rédaction d'actes touchant principalement les domaines suivants : constitution, fonctionnement, financement, réorganisation, fusion et liquidation des sociétés par actions; distribution et attribution de bénéfices, surplus, biens ou avantages aux actionnaires; sociétés de personnes; lois fiscales et lois connexes; planifications financières, corporatives et fiscales.

Volet : Séminaire

DCL 5530 Droit des entreprises réglementées (3 crédits)

Analyse de cas et dossiers pratiques aux entreprises dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications, des approvisionnements publics. Analyse de l'interaction entre le secteur public et le secteur privé. Mécanisme de reddition de comptes. Droit administratif spécialisé des secteurs.

Volet : Cours magistral

DCL 5531 Les droits de l'enfant - une approche interdisciplinaire (3 crédits)

Étude de questions spécifiques reliées aux principaux aspects des droits de l'enfant : la personne de l'enfant; la vie familiale de l'enfant, la protection de l'enfant et les droits économiques, sociaux et culturels de l'enfant. Adoptant une perspective interdisciplinaire et alliant pratique et théorie, ce cours sera dispensé par un groupe de professeurs rattachés à diverses facultés à l'Université d'Ottawa.

Volet : Cours magistral

DCL 5532 Droit notarial approfondi I (3 crédits)

Étude approfondie par dossier maître de sujets spécifiques et d'actualité liés au droit notarial.

Volet : Cours magistral

DCL 5533 Droit notarial approfondi II (3 crédits)

Étude approfondie par dossier maître de sujets spécifiques et d'actualité liés au droit notarial.

Volet : Cours magistral

DCL 5535 Enjeux contemporains en droit (3 crédits)

Ce séminaire mettra l'accent sur un thème général et transversal (par ex. l'égalité, la sécurité, les droits, l'accès à la justice, les questions d'intérêt public, etc.) dont on discutera par rapport à divers domaines du droit.

Volet : Séminaire

DCL 5543 Clinique en droit autochtone (3 crédits)

L'objectif de la Clinique est de créer des ressources complémentaires de recherche pour les communautés autochtones, les institutions académiques et les praticiens. En partenariat avec des communautés autochtones et travaillant sous supervision, l'étudiant(e) sera placé(e) dans une communauté autochtone afin d'étudier des questions relatives au droit autochtone et à compléter des analyses terrain, si nécessaire. La Clinique vise à promouvoir une meilleure compréhension des ordres juridiques autochtones en offrant des occasions de mise en pratique et d'approfondissement du savoir théorique. Des séminaires sont aussi offerts dans ce cours pour compléter le volet pratique. Notation : L'évaluation du stage se fera sur la base S (satisfaisant) / NS (non satisfaisant).

Volet : Cours magistral

DCL 5610 Interprétation des lois (3 crédits)

Révision et analyse critiques des principes et méthodes de l'interprétation juridique. Examen d?enjeux théoriques et développement des habilités d?analyse et de conception d?arguments interprétatifs.

Volet : Cours magistral

DCL 5611 La filière législative (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5613 Rédaction I (6 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5614 Rédaction II (6 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5616 Régulation et règlementation (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5710 Théorie normative et la mise en oeuvre des orientations (3 crédits)

Examen des fondements théoriques et de la nature de la législation. Étude de son rôle d?instrument pour la mise en oeuvre de politiques. Examen du rôle des autres instruments d?action gouvernementale et de leurs interactions avec la législation.

Volet : Cours magistral

DCL 5721 Perspectives féministes du droit (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5722 Méthodologie de la recherche et de la rédaction juridiques (3 crédits)

Révision des techniques de recherche pour le développement de politiques et le repérage des sources du droit; révision des méthodes de rédaction législatives, juridiques, et de thèses et mémoires.

Volet : Cours magistral

DCL 5723 Thèmes choisis en rédaction législative (3 crédits)

Ce séminaire traite du cadre constitutionnel et juridique, des conventions législatives, des principes et modèles de légistique, de la rédaction plurijuridique ou linguistique et de la modification, révision et codification des lois.

Volet : Séminaire

Préalable : DCL 5722.

DCL 5724 Filère législative et contraintes juridiques (3 crédits)

Les processus de sanction des lois et d?édiction des règlements au Canada et leurs conséquences juridiques. Les contraintes légales sur l?adoption des lois, incluant le concept d?ultra vires et la révision judiciaire.

Volet : Cours magistral

DCL 5726 Thèmes choisis de droit autochtones (3 crédits)

Étude approfondie d'une question ou d'un sujet lié à un émergeant ou champ de recherche en droit autochtone. Les sujets peuvent inclure la position unique des Premières nations, des Inuit ou des Métis en droit canadien; les revendications ou accords territoriaux; les droits des autochtones des traités; le pluralisme juridique; les dispositions administratives.

Volet : Cours magistral

DCL 5727 Régimes juridiques autochtones comparés (3 crédits)

Exploration des questions essentielles qui afffectent les peuples autochtones au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Nouvelle-Zélande, et d'autres pays. Exploration détaillée des ressemblances et différences entre les régimes étatiques internes, les ordres juridiques autochtones et le droit hybride ou sui generis dans une perspective comparée de pluralisme juridique.

Volet : Cours magistral

DCL 5730 Aspects internationaux des droits de la personne (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5731 Problèmes choisis de droit de la personne I (3 crédits)

Volet : Séminaire

DCL 5732 Problèmes choisis de droit de la personne II (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5733 Problèmes choisis de droit de la personne III (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5734 Perspectives autochtones du droit (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 5735 Problèmes choisis de droits de la personne IV (3 crédits)

Étude approfondie de problèmes d'actualité dans le domaine des droits de la personne.

Volet : Cours magistral

DCL 5736 Séminaire de recherche juridique (3 crédits)

Ce séminaire explore les différentes méthodes d'enseignement du droit.

Volet : Cours magistral

Les étudiants présenteront leurs projets de recherche.

DCL 5737 Théories critiques du droit (3 crédits)

Ce cours examine des approches contemporaines aux diverses analyses critiques de droit telles que le droit et la société, l'analyse féministe du droit, l'analyse ethnique du droit, l'analyse post-coloniale du droit ainsi que les théories essentialistes et les modes d'analyse interdisciplinaires.

Volet : Cours magistral

DCL 5738 Méthodologie de la recherche-action dans le domaine juridique (3 crédits)

Ce cours traite de questions d'éthique en recherche, des responsabilités des chercheurs et de la partialité. Il offre également une initiation aux outils et méthodes de recherche ayant une importance particulière en justice sociale et en droit.

Volet : Séminaire

DCL 5740 La durabilité et le droit (3 crédits)

Ce cours examine d'un point de vue théorique les perspectives éthiques et économiques de diverses approches relatives au développement de la politique environnementale.

Volet : Cours magistral

DCL 5741 Droit de l'environnement comparé (3 crédits)

Ce cours favorise une étude comparée des approches du droit civil, de la common law, du droit islamique, du droit socialiste et du droit autochtone en matière d'environnement.

Volet : Cours magistral

DCL 5742 Environnement et gouvernance mondiale (3 crédits)

Ce cours examine les responsabilités et le fonctionnement de diverses organisations internationales ayant un mandat lié à l'environnement au niveau mondial. Le développement du droit international de l'environnement et la mise en oeuvre des objectifs internationaux en la matière seront également étudiés.

Volet : Cours magistral

DCL 5743 Stage en droit de l'environnement (3 crédits)

Stage en milieu gouvernemental ou non-gouvernemental avec un institut de recherche dans le but d'offrir à l'étudiant une expérience pratique en recherche appliquée ou en pratique du droit de l'environnement.

Volet : Stage

DCL 5744 Thèmes choisis en politiques publiques (3 crédits)

Étude approfondie d?une problématique ou d?un sujet lié à un domaine de politique publique.

Volet : Cours magistral

DCL 5745 Droit et politiques publiques (3 crédits)

Étude des différentes phases de l?analyse des politiques publiques (émergence, élaboration, mise en oeuvre et évaluation). Présentation de failles de l?approche séquentielle et survol des principales approches théoriques des politiques publiques ? telles que néo-institutionnalisme, post-positivisme, économie politique.

Volet : Cours magistral

DCL 5821 Stage en milieu professionnel (12 crédits)

Stage en milieu de travail auprès d'un notaire. Pendant le stage, le stagiaire doit réaliser quotidiennement des activités liées à l'exercice de la profession. Rapport écrit à soumettre. Évaluation conjointe par le maître de stage et le superviseur universitaire des stages en droit notarial. Noté S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant).

Volet : Stage

Préalable : réussite de tous les autres cours du programme.

DCL 6120 Advanced International Law (3 units)

Course Component: Seminar

DCL 6121 Studies in International Law I (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6122 Studies in International Law II (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6123 International Human Rights (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6124 International Business Transactions (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6125 International Trade Regulation (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6126 International Humanitarian Law: Contemporary Challenges (3 units)

The philosophy, principles and practical application of International Humanitarian Law (IHL) in both historic and contemporary contexts.

Course Component: Seminar

DCL 6127 Law and Developing Countries (3 units)

The role of domestic and international law in developing countries including historical, economic and critical (feminist and post-colonial) perspectives on law in the process of development; assessing the impact of law on developments regarding the environment, international trade, democratic and human rights, markets and investment, ethnic conflict, governance and corruption, technology development, and aid to developing countries.

Course Component: Lecture

DCL 6128 Law, Politics and Economics in International Affairs (3 units)

The linkages and differences between the disciplines of law, political science and economics as they relate to international affairs, including an in-depth exploration of the underlying assumptions of each discipline and how they interact in international affairs.

Course Component: Lecture

DCL 6130 National Security Law (3 units)

This course examines international, Canadian and comparative laws governing efforts to preserve "national security." "National security" has been defined as the protection and preservation of a state's values, institutions and the well-being of its citizens – it is an expansive concept that, in colloquial terms, has a strong association with military preparedness and law enforcement and that sometimes co-exists uncomfortably with the "rule of law.

Course Component: Lecture

DCL 6150 International Humanitarian and Security Law Internship (3 units)

Internship with a governmental or non-governmental organization in order to enhance the student's practical experience in international humanitarian and security law issues.

Course Component: Lecture

Students will be required to submit a written report relating to the work accomplished during the internship.

DCL 6300 International Investment Law (3 units)

Study of the international law applicable to the promotion and protection of foreign investment. Origins, evolution and sources; treatment and protection principles; settlement of investment disputes.

Course Component: Seminar

DCL 6319 Advanced International Economic Law (3 units)

This seminar explores theoretical and systemic issues of international economic law.

Course Component: Seminar

DCL 6339 Special Topics in Law (3 units)

In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in law.

Course Component: Lecture

DCL 6341 Contracts I (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6342 Contracts II (3 units)

Course Component: Lecture

Prerequisite : DCL 6341

DCL 6343 Studies in Common Law and International Commerce I (3 units)

Study of topics of current importance in the area of Common Law and international commerce.

Course Component: Lecture

DCL 6344 Studies in Common Law and International Commerce II (3 units)

Study of topics of current importance in the area of Common Law and international commerce.

Course Component: Lecture

DCL 6345 Internship in Common Law and International Commerce (3 units)

Internship in a common law and international commerce environment. The internship will include readings, observation, and work assignments, allowing students to gain insight into the daily practice and policy issues of lawyers working in this field.

Course Component: Lecture

DCL 6350 International Economic Law Case Studies (3 units)

This seminar uses case studies to explore theoretical issues of international economic law in the context of actual disputes.

Course Component: Seminar

DCL 6360 Civil Law Sources and Reasoning (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6361 The Civilian Concept of Obligations I (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6362 The Civilian Concept of Obligations II (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6363 The Civilian Concept of Property (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6364 Selected Topics in Civil Law (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 6530 Le droit de la sécurité nationale (3 crédits)

Ce cours examine le droit international, le droit canadien et le droit comparé concernant les stratégies proposées afin de protéger la « sécurité nationale ». La « sécurité nationale » se définit comme la protection des valeurs, des institutions et de la sécurité des citoyens d'un état donné; le concept de sécurité nationale est souvent associé à la protection militaire ou policière. Ce concept et la règle de droit coexistent parfois difficilement.

Volet : Séminaire

DCL 6540 Fondements de la common law (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6541 Contrats I (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6542 Contrats II (3 crédits)

Volet : Cours magistral

Préalable : DCL 6541

DCL 6543 Études en common law et commerce international I (3 crédits)

Examen de questions d'actualité dans le domaine de la common law et du commerce international.

Volet : Cours magistral

DCL 6544 Études en common law et commerce international II (3 crédits)

Examen de questions d'actualité dans le domaine de la common law et du commerce international.

Volet : Cours magistral

DCL 6545 Stage en common law et en commerce international (3 crédits)

Stage dans un milieu de travail spécialisé en common law et en commerce international. Le stage comprendra de la recherche, de l'observation et des travaux pratiques, offrant une expérience de la réalité du travail et des questions qui se posent au jour le jour dans ce domaine.

Volet : Cours magistral

DCL 6550 Stage en droit humanitaire et en droit de la sécurité internationale (3 crédits)

Stage en milieu gouvernemental ou non-gouvernemental dans le but d'offrir à l'étudiant une expérience pratique en droit humanitaire et en droit de la sécurité internationale.

Volet : Cours magistral

Les étudiants devront soumettre un rapport écrit fondé sur le travail effectué durant le stage, et ils seront notés S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant) par le professeur agissant à titre de directeur de stage sur la base de ce rapport écrit.

DCL 6700 Droit international des investissements étrangers (3 crédits)

Étude du régime juridique international de promotion et de protection des investissements étrangers. Origines, évolution et sources; principes de traitement et de protection; règlement des différends liés aux investissements.

Volet : Cours magistral

DCL 6719 Droit international économique avancé (3 crédits)

Ce séminaire explore les questions théoriques et systémiques liées au droit international économique.

Volet : Cours magistral

DCL 6720 Droit international approfondi (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6728 Droit international privé (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6730 Aspects internationaux de la propriété intellectuelle (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6731 Problèmes choisis de droit international I (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6732 Problèmes choisis de droit international II (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6733 Droit commercial international (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6734 Organisation internationale du commerce (3 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 6735 Problèmes choisis de droit international III (3 crédits)

Étude approfondie de problèmes d'actualité en droit international.

Volet : Cours magistral

DCL 6736 Droit international humanitaire (3 crédits)

Le droit international humanitaire est la branche du droit international public qui régit les conséquences humanitaires de conflits armés. Le cours a pour but de familiariser les étudiants et étudiantes avec les sources du droit international humanitaire, ses principes et ses règles fondamentaux.

Volet : Cours magistral

DCL 6737 Justices et violences politiques extrêmes : La réponse du droit international (3 crédits)

La multiplication, dans le monde contemporain, de situations de violences politiques extrêmes, oblige le droit et la justice à s'adapter et à trouver de nouvelles réponses à ces types de violations systématiques et radicales. Il s'agira, dans le cadre de ce cours, de réfléchir sur la nature, le rôle, la place, le fonctionnement, les forces et les limites de la justice, ainsi que les attentes qu'elle suscite et les défis qu'il lui faut relever dans des contextes de sortie de périodes de génocides et/ou crimes contre l'humanité.

Volet : Cours magistral

DCL 6738 Répression pénale internationale (3 crédits)

Les origines de la responsabilité pénale individuelle, les tribunaux pénaux internationaux, mixtes et autres mécanismes alternatifs de justice seront étudiés, notamment le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda, la Cour spéciale pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale. Le fondement juridique de la création de ces tribunaux, leurs compétences, leurs structures, ainsi que l'apport de la jurisprudence au droit international humanitaire et au droit international des droits de la personne seront examinés.

Volet : Cours magistral

DCL 6739 Thèmes choisis en droit (3 crédits)

Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit.

Volet : Séminaire

DCL 6939 Thèmes choisis en droit / Special Topic in Law (3 crédits / 3 units)

Étude approfondie d'une problématique ou d'un sujet lié aux tendances émergentes en droit. / In-depth examination of a question or topic linked to emerging trends or research areas in law.

Volet / Course Component: Cours magistral / Lecture

Préalable : Connaissance active soit de l'anglais, soit du français et connaissance passive de l'autre langue. / Prerequisite: Active knowledge of English or French and passive knowledge of the other language.

DCL 7022 Stage de cléricature / Judicial Clerkship (6 crédits / 6 units)

Volet / Course Component: Stage / Work Term

DCL 7033 Recherche dirigée / Directed Research (3 crédits / 3 units)

Volet / Course Component: Recherche / Research

DCL 7066 Mémoire de recherche / Research Paper

Volet / Course Component: Recherche / Research

DCL 7300 Technoprudence: Legal Theory in the Information Age (3 units)

Seminar examining the impact that cyberspace and other technologies utilized in the so-called information revolution might have on traditional legal theory and doctrine.

Course Component: Seminar

DCL 7301 Regulation of Internet Commerce (3 units)

Seminar analyzing the legal challenges posed by the Internet to the traditional commercial law framework. Topics include intellectual property issues, online contracts, digital signatures, taxation, securities regulation, and the provision of online legal services.

Course Component: Lecture

DCL 7302 Regulation of Internet Communications (3 units)

Seminar analyzing the legal challenges posed by the Internet to the rights of free speech and privacy. Topics include online obscenity, hate speech, defamation, as well as national and international approaches to data privacy protection.

Course Component: Seminar

DCL 7303 Electronic Commerce Practice Workshop (3 units)

Practice-oriented seminar analyzing the legal issues and implications of electronic commerce. Topics include licensing, privacy and acceptable use policies, Web development agreements, and regulatory issues.

Course Component: Lecture

DCL 7304 Technology Law Internship (3 units)

Co-operative and clinical work study program in technology law. Student placement at a technology-focused government department or a technology corporation's in-house legal department.

Course Component: Work Term

DCL 7305 Studies in Internet Law (3 units)

Selected problems in the emerging intersection of law and technology.

Course Component: Lecture

DCL 7306 Legal Perspectives on Cyber Feminism (3 units)

This course analyzes issues relating to the application of feminist principles to the legal regulation of communication technologies. Topics covered include the gendered dynamics of networked capitalist society; women's relationships with communication technologies; technology's potential impact on equality for women; and questions surrounding whether and how to legally regulate communication technologies.

Course Component: Lecture

DCL 7307 Digital Music Law (3 units)

This course addresses legal, cultural, economic and technological aspects of digital music around the world. Topics include the music industry; copyright protection; infringement and limitation issues; and new business strategies.

Course Component: Lecture

DCL 7310 Technopolicy: Interplay Between Technologies and Existing Legal Rules (3 units)

Seminar examining the application of traditional legal analysis to difficult policy questions arising from the advent of information technologies.

Course Component: Seminar

DCL 7311 Studies in Intellectual and Industrial Property (3 units)

Trademarks, registration, the torts of passing off and misappropriation of personality; trade names; copyright, the protection of computer software, arts and entertainment industries; trade secrets, confidential information; patents; industrial designs, related competitive torts. Canadian and international perspectives.

Course Component: Lecture

DCL 7312 Competition Law (3 units)

Restrictive trade practices and competition policy.

Course Component: Lecture

DCL 7313 Statutory Interpretation (3 units)

Critical review of current rules, principles and methods of statutory interpretation; consideration of theoretical issues; development of skills in analyzing and constructing arguments.

Course Component: Lecture

DCL 7314 Law-Making Process (3 units)

The makers and instruments of legislation; history of parliamentary institutions; supremacy of Parliament; bill procedure; parliamentary privelege; judicial review of proceedings in Parliament; legislative privilege; legislative oversight of delegated legislation; reception of English and French laws; growth of indigenous statute law; imperial statutes and Canadian sovereignty; law reform and codification.

Course Component: Lecture

DCL 7315 Patent Law (3 units)

Law of patents, both national and international. Procurement, licensing and enforcement of patents.

Course Component: Lecture

DCL 7316 Studies in Business Law: Copyright Law (3 units)

Law and policy relating to copyright law.

Course Component: Lecture

DCL 7317 Communications Law (3 units)

Examination of the regulatory framework governing communications in Canada. Three industry sectors (telecommunications, broadcasting and cable television) will be examined with particular attention to the legal, policy, administrative and practical constraints which affect their activities.

Course Component: Lecture

DCL 7344 Regulatory Instruments (3 units)

Course Component: Lecture

DCL 7366 Technology Law Project (6 units)

Technology-based project which will integrate legal content, usually within a piece of software, machine code or a web-based application. The project must incorporate a substantive legal dimension in order to satisfy the research requirement. A project that does not have a built-in substantive legal dimension must be accompanied by a written report outlining the legal significance of the project. Technology law projects will be evaluated on a Pass/Fail basis by the supervisor and one other person appointed by the Co-Director of Graduate Studies in Law.

Course Component: Research

DCL 7401 Drafting Seminar I (6 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 7402 Drafting Seminar II (6 crédits)

Volet : Cours magistral

DCL 7500 Techno-Théorie : Théorie du droit à l'ère de l'information (3 crédits)

Séminaire consacré à l'étude des incidences du cyberespace et des autres technologies de la soi-disant révolution de l'information sur la théorie et la doctrine traditionnelles.

Volet : Cours magistral

DCL 7501 Réglementation du cybercommerce (3 crédits)

Séminaire consacré à l'étude des défis juridiques que pose l'Internet en matière du droit commercial traditionnel. Les sujets à l'étude sont la propriété intellectuelle, les contrats en ligne, les signatures numériques, les impôts, la règlementation des valeurs mobilières et la prestation de services juridiques en ligne.

Volet : Cours magistral

DCL 7502 Réglementation des cybercommunications (3 crédits)

Séminaire consacré à l'étude des défis juridiques que pose l'Internet en matière de liberté d'expression et du droit à la vie privée. Certains sujets à l'étude sont l'obscénité, le discours haineux, la diffamation, les mécanismes pour la protection des renseignements personnels, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale.

Volet : Cours magistral

DCL 7503 Pratique du commerce électronique (3 crédits)

Séminaire pratique pour l'approfondissement de diverses questions et implications juridiques du commerce électronique. Certains sujets à l'étude sont l'attribution de licences, les politiques relatives à la protection des renseignements personnels et à la nétiquette, les ententes pour le développement du Web et les questions de réglementation.

Volet : Cours magistral

DCL 7504 Stage en droit de la haute technologie (3 crédits)

Stage professionnel auprès d'un ministère gouvernemental ou d'un service du contentieux d'une entreprise se spécialisant en droit de la haute technologie. Noté S (satisfaisant) ou NS (non satisfaisant) selon les résultats du rapport écrit et de l'évaluation de l'employeur.

Volet : Stage

Préalable : au moins un cours dans le domaine de la propriété intellectuelle ou du droit d?Internet.

DCL 7505 Études en droit d'internet (3 crédits)

Études de problèmes d'actualité pour l'approfondissement des interactions croissantes entre le droit et la technologie.

Volet : Cours magistral

DCL 7506 Droit de la communication dans le cyberespace (3 crédits)

Dans un contexte de droit civil, étude des problèmes juridiques liés à la réglementation du contenu d'Internet et à la protection de la vie privée des Internautes, envisagés dans divers domaines du droit, tels les communications, la pornographie, la criminalité, la protection des renseignements personnels et les libertés publiques.

Volet : Cours magistral

DCL 7507 Droit international d'internet : L'intégration des différents systèmes juridiques (3 crédits)

Dans un contexte de droit civil, étude des solutions proposées par les différents intervenants du cyberespace, tels les gouvernements, les organismes non-gouvernementaux, l'industrie et les utilisateurs pour la résolution des divers problèmes juridiques, à caractère international, reliés à l'utilisation d'Internet, notamment dans les domaines de droit suivants : la réglementation, la propriété intellectuelle, les noms de domaines, la compétence des tribunaux et la résolution des conflits.

Volet : Cours magistral

DCL 7508 Problèmes choisis de propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits)

Dans un contexte de droit civil, étude approfondie de certains problèmes contemporains en droit de la propriété intellectuelle et industrielle.

Volet : Cours magistral

DCL 7509 Études approfondies du droit de la concurrence (3 crédits)

Dans un contexte de droit civil, étude des législations en droit de la concurrence; structure administrative; étude des règles portant sur les ententes restreignant la concurrence, les fusions, l'abus de position dominante, les pratiques restrictives, etc.; les aspects internationaux du droit de la concurrence.

Volet : Cours magistral

DCL 7510 Technorégulation : Interaction entre les technologies et l'état actuel du droit (3 crédits)

Séminaire consacré à l'application des règles traditionnelles de l'analyse juridique aux difficiles questions de politiques soulevées par les nouvelles technologies de l'information.

Volet : Séminaire

DCL 7511 Études en propriété intellectuelle et industrielle (3 crédits)

Dans un contexte de common law, études des sujets suivants : marques de commerce; système d'enregistrement; délits de commercialisation trompeuse et d'usurpation d'identité; noms commerciaux; droit d'auteur; protection des logiciels; domaine des arts et de l'industrie du spectacle; droit des secrets commerciaux et des renseignements confidentiels; droit des brevets; dessin industriel et tout délit en matière de concurrence. Perspective canadienne et internationale.

Volet : Cours magistral

DCL 7566 Projet en droit de la technologie (6 crédits)

Projet à contenu juridique qui peut prendre la forme d'un logiciel, d'un code machine ou d'une application sur l'Internet. Pour satisfaire aux exigences de recherche de la maîtrise, le contenu juridique doit être substantiel; à défaut d'un tel contenu, un rapport écrit décrivant la portée juridique du projet doit accompagner ce dernier. L'évaluation du projet est faite par la personne qui l'a dirigée et une autre personne désignée par la Direction des études supérieures en droit. Cette évaluation est sanctionnée uniquement par la mention P (réussite) ou F (échec).

Volet : Recherche

DCL 7706 Perspectives juridiques sur le cyberféminisme (3 crédits)

Ce cours analyse les questions liées à l'application de principes féministes à la réglementation juridique des technologies de communication. Les sujets abordés incluent les dynamiques liées au genre dans le contexte des technologies de communication et les femmes, l'impact sur l'égalité des femmes et le débat concernant le bien fondé de la réglementation juridique des technologies de la communication et les modalités de mise en oeuvre de cette réglementation.

Volet : Cours magistral

DCL 7707 Le droit de la musique digitale (3 crédits)

Ce cours s'interesse aux aspects juridiques, culturels, économiques et techniques de la musique numérique dans le monde. Les sujets suivants seront discutés : l'industrie de la musique, les droits d'auteur, la violation du droit d'auteur, la prescription des recours et les nouvelles stratégies commerciales.

Volet : Cours magistral

DCL 7712 Problèmes choisis de droit et technologie (3 crédits)

Étude approfondie de problèmes contemporains dans le domaine du droit et de la technologie.

Volet : Cours magistral

DCL 7717 Droit des communications (3 crédits)

Structure de l'industrie des communications au Canada et description de la technologie. Partage des pouvoirs législatifs, organismes de réglementation et contrôle administratif, analyse de la réglementation des entreprises de communications.

Volet : Cours magistral

DCL 7999 Recherche et thèse en maîtrise / Research and Master's Thesis

Volet / Course Component: Recherche / Research

DCL 8330 Legal Research Methodology and Theory (3 units)

The course will examine epistemology and methodology issues arising in the field of legal research.

Course Component: Seminar

DCL 8730 Méthodologie et théorie du droit (3 crédits)

Examen des questions épistémologiques et méthodologiques entourant la recherche en droit.

Volet : Séminaire

DCL 9997 Projet de thèse / Thesis project

Examen au cours duquel l'étudiant expose, par écrit et oralement, son projet de thèse. L'étudiant doit soumettre une proposition de recherche, un plan détaillé ainsi qu'une bibliographie exhaustive. / The student presents, in writing and orally, his or her thesis proposal. The student must submit a research proposal, a detailed plan and a comprehensive bibliography.

Volet / Course Component: Recherche / Research

DCL 9998 Examen de synthèse / Comprehensive Exam

Examen au cours duquel l'étudiant est évalué oralement sur ses connaissances des fondements dans son domaine de recherche. / During this examination the student will be assessed orally on his or her knowledge of legal foundations in his or her field of research.

Volet / Course Component: Recherche / Research

DCL 9999 Thèse de doctorat / PhD Thesis

Volet / Course Component: Recherche / Research